Que faire en cas d’arrêt maladie d’un salarié ?

Que faire en cas d’arrêt maladie d’un salarié ? Beaucoup d’employeurs qui se retrouvent pour la première fois dans cette situation ne savent pas quoi faire… Tout d’abord, le salarié doit envoyer son arrêt de travail dans les plus brefs délais. L’employeur doit alors transmettre à la caisse d’assurance maladie une attestation de salaire. Il doit ensuite se renseigner en fonction de l’ancienneté du salarié et de la convention collective sur la prise en charge du salaire pendant les 3 jours de carence de la sécurité sociale.

Mon salarié m’informe de son arrêt maladie d’un salarié

Le salarié doit transmettre rapidement à l’employeur le certificat d’arrêt maladie réalisé par son médecin (dans les deux jours qui suivent l’arrêt). Il peut le transmettre par lettre simple ou en recommandé. Si le salarié ne fait pas parvenir l’arrêt à son employeur rapidement, sans circonstances expliquant le retard, il risque une sanction disciplinaire voire un licenciement pour absence injustifiée. C’est ce qu’on appelle un abandon de poste et l’employeur devra mettre en place une procédure spécifique pour se séparer du salarié.

Pour en savoir plus, consultez cet article sur la procédure de licenciement pour abandon de poste.

Je transmets l’attestation de salaire

Une fois qu’il a connaissance de l’arrêt de travail de son salarié, l’employeur doit transmettre à la caisse d’assurance maladie une attestation de salaire qui permettra au salarié de recevoir ses indemnités journalières. La transmission se fait soit par Internet (EFI – échange de formulaires informatisés), soit via le logiciel de paie (EDI – échange de données informatisées) soit par courrier. Figurent dans l’attestation les cordonnées de l’employeur, celles du salarié, son emploi, la raison de l’arrêt de travail, la date du dernier jour travaillé et la situation du salarié à cette date, le montant des cotisations sociales pour l’assurance maladie calculé sur la rémunération perçue au cours des 6 derniers mois ainsi que le salaire de référence.

La date de reprise du travail est indiquée dans la DSN. Si l’entreprise n’a pas encore opté pour la DSN, l’assurance maladie n’est informée de la date de reprise qu’en cas de reprise anticipée du travail.

Si votre salarié est enceinte, la procédure est la même. L’employeur devra transmettre une attestation de salaire dès le début du congé maternité.

Que faire en cas de doutes sur la véracité de son arrêt maladie ?

Si l’employeur a des doutes sur la véracité de l’arrêt et suspecte un arrêt maladie de complaisance, il peut mandater un médecin pour effectuer une contre visite au domicile du salarié.

Est ce que je dois lui verser son salaire ?

Le salarié n’est pas payé à 100% par l’assurance maladie pendant toute la durée de l’arrêt. Ainsi, les indemnités journalières ne sont versées qu’à partir du 4ème jour. Certaines entreprises, en fonction de la convention collective, doivent prendre en charge les 3 jours de délai de carence.

De plus, si le salarié a plus d’un an d’ancienneté, s’il a informé l’employeur de son arrêt dans les 48 heures, s’il est soigné en France ou dans l’Union Européenne et s’il est pris en charge par la sécurité sociale, l’employeur doit lui verser à partir du 11eme jour 90% de son salaire (pendant 30 jours) puis 65%.

L’employeur peut percevoir directement les indemnités journalières du salarié par subrogation et lui reverser ensuite. Il faut en faire la demande lors de l’établissement de l’attestation de salaire.

Que dois-je faire quand il réintègre l’entreprise ?

Quand le salarié réintègre l’entreprise après la fin de son arrêt maladie, et en cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise. En cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, il est possible d’organiser une visite médicale avant la reprise du travail.

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