Les assurances facultatives et obligatoires pour les entreprises

Comment s’y retrouver dans les assurances facultatives et obligatoires pour les entreprises? Il existe en effet de nombreuses assurances dont le caractère obligatoire ou non dépendra de la nature d’activité de l’entreprise. Certaines autres même si elles ne sont pas obligatoires peuvent être vivement recommandées.

Quelles assurances sont obligatoires pour les entreprises ?

Certaines assurances sont obligatoires dans des secteurs d’activité bien précis.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Les professions réglementées (avocats, experts-comptables, agents immobiliers, médecins…) doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Sont ainsi concernées :

  • Les professionnels du droit : avocats, experts-comptables, huissiers…
  • Les professionnels de la santé comme les médecins, les dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les …
  • Les agents immobiliers, agents de sécurité, agences de voyage

Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire au sens légal du terme pour les autres secteurs d’activité, elle est vivement recommandée. Elle va en effet couvrir l’entreprise contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers.

L’assurance décennale

Les entreprises dans le secteur du BTP doivent fournir une assurance décennale. Elle protège l’entreprise contre les vices et les malfaçons pendant une période de 10 ans.

L’assurance responsabilité civile circulation

Les entreprises qui possèdent des véhicules de société doivent les faire assurer (responsabilité civile circulation), ainsi que celles qui mettent des véhicules à disposition de leurs salariés. Elle va permettre de couvrir l’entreprise contre les dommages susceptibles d’être occasionnés sur un autre véhicule, ainsi que ses passagers, sur un piéton ou un quelconque objet.

L’assurance contre les risques d’accident du travail

Dès lors qu’elle a un salarié, l’entreprise doit mettre en place une assurance contre les risques d’accident du travail. Elle couvre les accidents sur le lieu de travail mais aussi lors de déplacements professionnels et sur le chemin du travail. Toutefois, les entreprises qui ne le font pas sont affiliées de façon automatique au Fonds des Accidents du Travail.

L’assurance responsabilité civile locative

Les entreprises qui louent un local doivent souscrire une assurance pour couvrir les dommages qui auraient un impact sur les locaux (assurance responsabilité civile locative).

La complémentaire santé

Les employeurs doivent fournir une complémentaire santé à leurs salariés. Il s’agit d’une obligation légale depuis 2016. Cette mutuelle doit respecter une couverture minimale.

L’adhésion à une caisse de retraite complémentaire

Les employeurs doivent adhérer à une caisse de retraite complémentaire. L’ARRCO et l’AGIRC sont les deux caisses de cotisation.

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A noter que les entreprises qui ne souscrivent pas à un ou des assurances obligatoires s’exposent à des poursuites pénales.

Quelles assurances sont facultatives pour les entreprises ?

Il existe tout un tas d’assurances facultatives qui peuvent être scindées en 3 catégories :

  • Les assurances relatives aux biens comme :
    • L’assurance perte d’exploitation ;
    • L’assurance risque informatique ;
    • L’assurance risque environnemental ;
    • L’assurance des biens (que l’on appelle aussi parfois assurance multi risques).
  • Les assurances relatives aux personnes comme l’assurance invalidité/décès ou l’assurance homme-clé. Il faut distinguer les assurances pour les dirigeants des assurances pour salariés de l’entreprise. Les assurances des dirigeants permettent par exemple pour ceux qui cotisent au RSI c’est à dire les travailleurs non-salariés, d’avoir des prestations équivalentes à celles de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, les cotisations sont déductibles du résultat fiscal et sont appelées cotisations Madelin ;
  • Les assurances envers autrui comme l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle permet de couvrir les dommages causés à des tiers par les prestations de l’entreprise. Il existe aussi l’assurance responsabilité civile d’exploitation qui concerne les dommages en lien avec la vie courante de l’entreprise.

A noter que même si certaines assurances ne sont pas obligatoires, elles sont vivement recommandées. C’est le cas par exemple de l’assurance civile professionnelle.

La souscription d’une assurance est donc à étudier au cas par cas en fonction de l’entreprise, de son secteur d’activité, des biens qu’elle possède et des risques auxquels elle est confrontée. A noter que les assurances peuvent concerner toutes les formes juridiques, de l’auto-entrepreneur à la SA en passant par l’EURL ou la SARL.

A noter qu’il existe aussi l’assurance multirisque professionnelle. Elle s’adresse à toutes les entreprises, dans n’importe quel secteur d’activité, forme juridique et taille. Elle couvre une large palette d’assurances : matériel, marchandises, locaux, responsabilité civile, protection juridique, garantie décennale, perte d’exploitation, données informatiques.

On espère vous avoir permis d’en voir plus clair dans les assurances facultatives et obligatoires pour les entreprises 🙂

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