Vous souhaitez prendre votre indépendance et devenir sage-femme en libéral mais vous ne savez pas trop par où pour vous y prendre pour créer votre activité. Quelle forme juridique choisir ? Quelles formalités doivent être réalisées ? Où s’installer et comment se faire connaitre ? Autant de questions auxquelles vous trouverez les réponses ci-dessous.

Devenir sage-femme en libéral : contacter l’ordre des sages-femmes du département

Une des premières choses à faire est de contacter l’ordre des sages-femmes du département dans lequel on souhaite s’implanter. Il faudra y faire enregistrer le diplôme et obtenir une attestation d’inscription où figure le numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et le lieu d’exercice. C’est également l’ordre qui fera le nécessaire pour que vous obteniez la carte de professionnel de santé.

Devenir sage-femme en libéral : choisir la forme juridique 

Presque toutes les formes juridiques sont possibles pour devenir sage-femme en libéral sauf celui d’auto-entrepreneurL'’auto-entrepreneur est une forme juridique d’'entreprise.... Il est ainsi possible d’être en entreprise individuelleUne entreprise individuelle est une forme juridique d’'entr... avec l’inconvénient majeur d’une non séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Pour pallier à cet inconvénient, il est possible de choisir d’être en EIRLUne EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limité... (entreprise individuelle à responsabilité limitéeUne EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limité...).

Parmi les formes juridiques particulièrement utilisées chez les professions médicales on trouve les SELLa SEL est une forme de société qui s'adresse aux professi..., société d’exercice libéral avec la possibilité d’être l’unique associé (SELARLLa SELARL est une forme de SEL (société d’exercice libér... unipersonnelle) ou non (SELARLLa SELARL est une forme de SEL (société d’exercice libér..., SELAFA, SELAS…). Afin de partager certains coûts fixes (secrétaire, local, matériel), il est possible de créer une SCM (société civile de moyens)La SCM est une forme de société destinée aux professions ... ou une SCP (société civile professionnelle)La SCP est une société destinée aux professions libérale....

Devenir sage-femme en libéral : s’enregistrer auprès des différents organismes 

Il faudra s’enregistrer auprès de :

  • La DDASS du département pour enregistrement du diplôme, inscription au fichier ADELI et attribution d’un numéro ainsi que visa du bordereau carte professionnel de santé ;
  • La CPAM pour inscription au registre des professionnels de santé, remise des feuilles de soins, signature de la convention… ;
  • L’URSSAF pour le recouvrement des cotisations sociales et la CARCDSF pour le recouvrement des cotisations retraite ;
  • Le centre de formalité des entreprises.

Il faudra aussi réaliser toutes les autres démarches liées au choix de la forme juridique. Dans le cas d’une société comme une SELLa SEL est une forme de société qui s'adresse aux professi..., une SCMLa SCM est une forme de société destinée aux professions ... ou un SCPLa SCP est une société destinée aux professions libérale..., il faudra :

  • Rédiger les statuts Les statuts d’une société sont des documents juridiques d...;
  • Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • Ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social ;
  • Remplir les différents documents récupérés au CFE (centre de formalité des entreprises) comme le formulaire d’enregistrement et joindre une attestation de non condamnation et de filiation ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité.

Devenir sage-femme en libéral : les autres démarches

Parmi les autres démarches à réaliser pour devenir sage-femme en libéral, il faut :

  • Choisir un local et l’aménager. Le local doit se trouver dans un endroit facile d’accès et être suffisamment spacieux pour pouvoir accueillir plusieurs patientes pour les cours de préparation à l’accouchement. Il doit aussi comprendre un petit espace séparé du reste, au moins par un rideau, pour les consultations. Enfin, il doit permettre de ranger facilement les poussettes pour les mamans qui viennent avec leurs nouveaux-nés ;
  • Trouver des patients. Pour cela, le plus simple est de racheter un cabinet déjà existant et sa patientèle, d’une sage-femme partant à la retraite par exemple. Il faut aussi se faire connaitre auprès des prescripteurs comme les gynécologues ou les hôpitaux qui sont souvent obligés de refuser de nouvelles futures mamans aux cours de préparation à l’accouchement par manque de place ;
  • Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • En cas d’entreprise ou de société à l’impôt sur le revenu, adhérer à un centre de gestion agrée ou à une association de gestion agréée afin de ne pas être majoré de 25% à l’impôt sur le revenu.
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