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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
Le rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© de TVA est un rĂ©gime intermĂ©diaire entre la franchise et le rĂ©gime rĂ©el normal. Le principe est de payer des acomptes semestriels et de rĂ©aliser une dĂ©claration rĂ©capitulative. Ce rĂ©gime permet donc de simplifier les dĂ©marches administratives de l’entreprise puisque la TVA rĂ©ellement due n’est connue qu’Ă la fin de l’annĂ©e. Attention toutefois … Lire la suite
Un contrĂŽle fiscal se fait en plusieurs Ă©tapes : lâentreprise est tout dâabord prĂ©venue afin de pouvoir prĂ©parer le contrĂŽle. PassĂ© un certain temps, qui peut ĂȘtre assez court (48 heures), le contrĂŽleur vient dans lâentreprise, pour se la faire prĂ©senter puis procĂ©der au contrĂŽle. Il rĂ©alise enfin une rĂ©union de synthĂšse et transmet une proposition … Lire la suite
Les normes SEPA (single euro payments area) sont les nouvelles normes en matiĂšre de virement et de prĂ©lĂšvement. Elles ont des consĂ©quences au niveau des entreprises. En quoi consiste cette nouvelle norme ? Quelles sont les entreprises concernĂ©es par cette norme ? Quelles sont les opĂ©rations concernĂ©es ? Quâest ce que la norme SEPA ? La norme SEPA … Lire la suite
Chaque sociĂ©tĂ©, ou entreprise, doit payer des impĂŽts sur ses revenus. Il sâagit soit dâune imposition forfaitaire sur le chiffre dâaffaires, soit dâune imposition rĂ©elle. En fonction du type de sociĂ©tĂ©, il peut aussi sâagir de lâimpĂŽt sur le revenu ou de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Et dâailleurs, ce choix (IR/IS et charges rĂ©elles/forfaitaires), quand … Lire la suite
Afin de rĂ©ussir un contrĂŽle fiscal, quelques conseils sâimposentâŠEn premier lieu, il est utile de se mettre dans un bon Ă©tat d’esprit, par exemple en sâentourant de certaines personnes, comme d’un expert-comptable, en prĂ©parant les documents requis, et en accueillant le contrĂŽleur sereinement. Pour le rĂ©ussir au mieux, il est aussi essentiel de comprendre son … Lire la suite
Une entreprise qui emploie un apprenti peut, sous certaines conditions, bĂ©nĂ©ficier dâun crĂ©dit dâimpĂŽt dâun montant de 1600⏠par apprenti pouvant aller jusquâĂ 2 200⏠pour les apprentis handicapĂ©s et pour les apprentis ayant des difficultĂ©s Ă trouver un emploi. Quelles sont les conditions Ă respecter pour bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit dâimpĂŽt apprentissage ? Quelles sont les … Lire la suite
Tout au long de lâannĂ©e, les sociĂ©tĂ©s doivent rĂ©aliser des dĂ©clarations fiscales et sont redevables de taxes et dâimpĂŽts. Que ce soit la TVA (taxe sur la valeur ajoutĂ©e), la taxe sur les salaires (pour les entreprises non soumises Ă TVA), lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ou sur le revenu, la taxe sur les vĂ©hicules de … Lire la suite
On distingue frĂ©quemment la TVA dĂ©ductible sur biens et services de la TVA dĂ©ductible sur immobilisations. Il sâagit dans le premier cas de la TVA qui peut ĂȘtre dĂ©duite des achats et services de lâentreprise. Cela signifie que lâentreprise a une charge â et non une immobilisation â et quâune partie de la somme dĂ©caissĂ©e … Lire la suite
La TVA dĂ©ductible sur immobilisations est la TVA dĂ©duite des investissements. On la distingue de la TVA dĂ©ductible sur biens et services car les deux sont indiquĂ©es sĂ©parĂ©ment dans les dĂ©clarations de TVA. De plus, TVA dĂ©ductible sur immobilisations et TVA dĂ©ductible sur biens et services ne sont pas remboursĂ©es de la mĂȘme façon en … Lire la suite
La dĂ©claration 2501 est la dĂ©claration dâacompte de taxe sur les salaires. Il sâagit dâune taxe due par les entreprises et sociĂ©tĂ©s qui ne sont pas soumises Ă TVA du fait de la nature de leur activitĂ© professionnelle (en particulier pour les professions mĂ©dicales) et qui emploient des salariĂ©s. Les dĂ©clarations 2501, comme pour la … Lire la suite