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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
La dĂ©claration de liquidation de CVAE, autrement appelĂ©e la dĂ©claration de solde de CVAE, est une dĂ©claration Ă rĂ©aliser annuellement. Les dĂ©clarations dâacomptes de CVAE doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es deux fois par an. Qui est concernĂ© par les dĂ©clarations dâacomptes et de liquidation de CVAE ? Quand et comment les rĂ©aliser et les payer ? Qui doit rĂ©aliser les dĂ©clarations … Lire la suite
En fonction de leur forme juridique, certaines sociĂ©tĂ©s/entreprises seront Ă l’impĂŽt sur le revenu et d’autres seront Ă l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Pour celles qui sont soumises Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, il est possible de devoir rĂ©aliser et payer des acomptes. Quelles sont les entreprises concernĂ©es ? Quand et comment rĂ©aliser les dĂ©clarations dâacomptes et de solde … Lire la suite
Etre ou ne pas ĂȘtre soumis Ă TVA, telle est la question? Sauf qu’elle n’a rien de philosophique cette question et qu’elle est mĂȘme trĂšs pragmatique. Etre soumis Ă TVA signifie pour une entreprise collecter de la TVA sur ses ventes et en dĂ©duire de ses achats. Certaines entreprises ne le sont pas, en raison … Lire la suite
La CA12 et la CA12E sont des dĂ©clarations de TVA qui concernent les entreprises au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©. Il s’agit de dĂ©clarations rĂ©capitulatives. Elles font la diffĂ©rence entre la TVA Ă payer pour lâannĂ©e et les acomptes dĂ©jĂ versĂ©s. Que sont les dĂ©clarations CA12 et CA12E ? Les dĂ©clarations CA12 et CA12E sont des dĂ©clarations de … Lire la suite
Contrairement Ă la majoritĂ© des sociĂ©tĂ©s et des entreprises, lâimposition de l’auto-entrepreneur ne se fait pas sur son rĂ©sultat rĂ©el mais sur un rĂ©sultat forfaitaire. Il est calculĂ© en soustrayant du chiffre d’affaires un abattement. L’auto-entrepreneur est donc imposĂ© dâoffice Ă lâimpĂŽt sur le revenu (et ne peut pas ĂȘtre Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s) … Lire la suite
Une livraison intracommunautaire est une vente faite Ă partir de la France Ă un assujetti Ă©tabli dans un pays membre de lâUnion europĂ©enne. Les livraisons intracommunautaires sont soumises Ă des rĂšgles en matiĂšre de TVA et donnent lieu Ă la rĂ©alisation de formalitĂ©s administratives. Quelles sont les rĂšgles Ă respecter en matiĂšre de TVA dans … Lire la suite
Les acquisitions intracommunautaires, les livraisons intracommunautaires, les importations et les exportations sont quatre termes utilisĂ©s dans les Ă©changes commerciaux Ă l’international.Certains de ces termes dĂ©signent des achats, dâautres des ventes et certains sont utilisĂ©s dans le cas dâĂ©changes hors Union europĂ©enne alors que les autres le sont dans le cas dâĂ©changes au sein de lâUnion … Lire la suite
La dĂ©claration dâĂ©change de biens (DEB) est une dĂ©claration qui doit ĂȘtre remplie par certaines entreprises dans le cadre dâĂ©changes intracommunautaires. Il s’agit des acquisitions et des livraisons intracommunautaires. Dans le premier cas, elle est obligatoire au dessus d’un certain seuil. Dans le second cas, elle est obligatoire quelque soit le montant des achats rĂ©alisĂ©s. … Lire la suite
Une acquisition intracommunautaire est un achat rĂ©alisĂ© par un assujetti en France auprĂšs dâun assujetti situĂ© dans un pays membre de lâUnion europĂ©enne et dont le lieu de livraison est situĂ© en France. Les acquisitions intracommunautaires sont soumises Ă des rĂšgles prĂ©cises en matiĂšre de TVA et requiĂšrent la rĂ©alisation de dĂ©marches administratives. Quelles sont … Lire la suite
La taxe fonciĂšre et la taxe dâhabitation sont des taxes payĂ©es par les particuliers. Quâen est-il pour les entreprises ? Doivent-elles payer une taxe fonciĂšre ? Doivent-elles payer une taxe dâhabitation ? La taxe fonciĂšre pour les entreprises La taxe fonciĂšre concerne les particuliers. Les entreprises doivent sâacquitter dâune taxe qui concerne le foncier mais elle porte le … Lire la suite