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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
Le crĂ©dit dâimpĂŽt de taxe sur les salaires sâadresse aux organismes Ă but non lucratif qui emploient des salariĂ©s. Il leur permet de rĂ©duire le montant d’impĂŽt Ă payer. Il est plus ou moins lâĂ©quivalent du CICE (crĂ©dit dâimpĂŽt compĂ©titivitĂ© emploi) qui sâadresse aux organismes Ă but lucratif qui emploient des salariĂ©s. Son montant est … Lire la suite
Les entreprises au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© doivent envoyer des dĂ©clarations semestrielles de TVA. Ces dĂ©clarations reprĂ©sentent des acomptes de ce que lâentreprise a payĂ© pendant la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente. La TVA due est ainsi un pourcentage du montant de TVA annuelle indiquĂ©e sur la CA12. Il existe toutefois des possibilitĂ©s de moduler cet acompte. C’est notamment … Lire la suite
Calculer la taxe sur les salaires se fait en prenant en compte dans un premier temps toutes ses composantes. On partira de la base imposable (le montant brut des rĂ©munĂ©rations) pour y appliquer un taux dâimposition, majorĂ© ou non en fonction des montants de rĂ©munĂ©rations brutes. Ce montant devra ĂȘtre rĂ©ajustĂ© pour les entreprises partiellement … Lire la suite
En cas de doute sur un point prĂ©cis dâune dĂ©claration fiscale, vous pouvez utiliser la « mention expresse ». Cette disposition consiste Ă indiquer dans votre dĂ©claration, ou sur une annexe, le point sur lequel vous avez des doutes. En consĂ©quence, si vous vous ĂȘtes trompĂ© sur ce point particulier dans votre dĂ©claration dâimpĂŽt, vous nâaurez pas … Lire la suite
Le redressement de TVA signifie quâau cours dâun contrĂŽle fiscal, le fisc sâest rendu compte quâil y avait une ou des erreurs dans la TVA payĂ©e par lâentreprise. Quels sont les risques encourus par lâentreprise ? Comment lâĂ©viter ? Comment comptabiliser le redressement de TVA ? Nous vous disons tout sur le sujet. Les risques en cas de … Lire la suite
La dĂ©claration 2502 concerne les redevables de la taxe sur les salaires. Il sâagit des entreprises et des sociĂ©tĂ©s qui emploient des salariĂ©s et qui ne sont pas soumis Ă TVA (et qui dĂ©passent le seuil de chiffre dâaffaires permettant de bĂ©nĂ©ficier de la franchise de TVA). Quand Ă©tablir la dĂ©claration 2502 ? La dĂ©claration 2502 … Lire la suite
La dĂ©claration 2855 est la dĂ©claration de taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ© (TVS). Elle doit ĂȘtre remplie par toutes les entreprises et sociĂ©tĂ©s qui possĂšdent, utilisent ou louent des voitures particuliĂšres. Quand la dĂ©claration 2855 doit-elle ĂȘtre dĂ©posĂ©e ? La dĂ©claration 2855 doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e chaque annĂ©e avant le 15 janvier (et non plus le … Lire la suite
Les droits dâenregistrement, aussi appelĂ©s droits de mutation, sont les taxes Ă payer dans les situations qui entrainent la rĂ©alisation dâactes Ă enregistrer au service des impĂŽts des entreprises. Il sâagit principalement de lâachat de parts sociales dâune sociĂ©tĂ©, de fonds de commerce et de lâapport fait dans une sociĂ©tĂ©. Les droits dâenregistrement lors de … Lire la suite
La TVA sur marge est un mode de calcul de la TVA qui concerne les entreprises qui achĂštent des biens dâoccasion et les revende ensuite. Comme ils ne dĂ©duisent pas de TVA de leurs achats, ils collectent de la TVA non pas sur leurs ventes mais sur leurs marges. Qui est concernĂ© par la TVA … Lire la suite
Si vous avez envoyĂ© une dĂ©claration dâimpĂŽt en retard ou si elle contient des erreurs, vous devrez sans doute payer des intĂ©rĂȘts et des majorations. Toutefois, dans certains cas, il est possible de demander une remise gracieuse de ces pĂ©nalitĂ©s de retard. Sous quelles conditions nĂ©gocier des pĂ©nalitĂ©s de retard avec le fisc et comment faire ? … Lire la suite