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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
Plusieurs notions sont essentielles pour bien comprendre et rĂ©aliser une dĂ©claration de TVA. TVA collectĂ©e, TVA dĂ©ductible, TVA Ă payer, crĂ©dit de TVA, taux de TVA, rĂ©gime de TVA et TVA intracommunautaire sont autant de termes Ă connaitre en matiĂšre de TVA. Vous ĂȘtes perdu dans tous ces termes? Voici un lexique des notions de … Lire la suite
Les entreprises soumises Ă TVA collectent de la TVA sur leurs ventes (câest ce quâon appelle la TVA collectĂ©e). Elles en dĂ©duisent de leurs achats (il s’agit de la TVA dĂ©ductible). La diffĂ©rence entre la TVA collectĂ©e et la TVA dĂ©ductible est reversĂ©e Ă lâĂ©tat (TVA payer). Lorsque la TVA dĂ©ductible est supĂ©rieure Ă la TVA collectĂ©e, ce qui … Lire la suite
Le rĂ©gime micro est un rĂ©gime dâimposition qui sâapplique exclusivement aux PME Ă lâimpĂŽt sur le revenu ne dĂ©passant pas un certain seuil de chiffre dâaffaires. Il permet pour l’entreprise de ne pas avoir Ă calculer de rĂ©sultat en soustrayant les charges du chiffre d’affaires. Le rĂ©sultat est calculĂ© via l’application d’un abattement forfaitaire sur … Lire la suite
Lorsque vous dĂ©clarez ou payez vos impĂŽts avec du retard, ou que votre dĂ©claration comporte une erreur, les impĂŽts peuvent vous rĂ©clamer des pĂ©nalitĂ©s de retard. Le montant variera en fonction de la situation du dĂ©clarant (de bonne foi, de mauvaise foi ou fraudeur). Il est alors possible de leur demander une remise gracieuse. Quand … Lire la suite
Le formulaire 3519 est utilisĂ© pour demander un remboursement de TVA. Il intervient Ă la suite d’un crĂ©dit de TVA disponible pour l’entreprise. Cela signifie qu’elle a plus de TVA dĂ©ductible que de TVA collectĂ©e (c’est parfois le cas lors de la crĂ©ation de l’entreprise). Ce formulaire concerne les entreprises au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© lors du … Lire la suite
CrĂ©er une sociĂ©tĂ©, c’est aussi accepter un ensemble d’obligations fiscales incontournables. TVA, impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, CFE, CVAE, DAS2⊠les dĂ©clarations sont nombreuses et leurs modalitĂ©s varient selon la forme juridique de l’entreprise, son secteur d’activitĂ©, son chiffre d’affaires et le rĂ©gime fiscal choisi. Manquer une Ă©chĂ©ance ou oublier une dĂ©claration peut entraĂźner des pĂ©nalitĂ©s … Lire la suite
La TVA ne constitue pas une charge pour lâentreprise : elle est neutre. Câest le consommateur qui la paye. Ainsi quand elle rĂ©alise des achats, l’entreprise paye le montant TTC mais n’inscrit en charge que le montant HT. La diffĂ©rence entre les deux est la TVA dĂ©ductible. Elle viendra en moins de la TVA collectĂ©e sur … Lire la suite
La TVA est un impĂŽt indirect supportĂ© par le consommateur final. Elle est neutre pour lâentreprise car elle a uniquement un rĂŽle de collecteur. Ainsi, elle va appliquer sur le montant de ses ventes HT un taux de TVA pour arriver au montant TTC. C’est le montant TTC qui va ĂȘtre payĂ© par le consommateur … Lire la suite
Toutes les sociĂ©tĂ©s ou les entreprises doivent payer un impĂŽt sur leur rĂ©sultat. En fonction de leur forme juridique, elles paieront soit lâimpĂŽt sur le revenu, soit lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Dans le premier cas, ce sont les associĂ©s qui payent l’impĂŽt, au prorata de leurs parts dans la sociĂ©tĂ©. Dans le second cas, c’est … Lire la suite
En fonction du rĂ©gime de TVA choisi, rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© ou rĂ©gime rĂ©el normal, la date de paiement de la TVA nâest pas la mĂȘme. Il est toutefois essentiel de la connaĂźtre afin de payer la TVA en temps et en heure dans le but dâĂ©viter des pĂ©nalitĂ©s de retard. La date de paiement de la … Lire la suite