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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
Le taux de TVA Ă 7% est apparu en 2012. Il remplaçait le taux de TVA Ă 5,5% pour certains produits. Il a Ă©tĂ© remplacĂ© par le taux de TVA Ă 10% en 2014. Les produits concernĂ©s par le taux de TVA Ă 7% Les livres En 2012, la TVA sur les livres sous tous … Lire la suite
Il existe deux types dâimposition pour les entreprises : lâimpĂŽt sur le revenu et lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Quand lâentreprise opte pour lâimpĂŽt sur le revenu, le rĂ©sultat de la sociĂ©tĂ© est imposĂ© avec les revenus de lâentrepreneur ou de lâassociĂ© lors de la dĂ©claration annuelle dâimpĂŽt sur le revenu. Toutes les entreprises ne peuvent … Lire la suite
La dĂ©claration 2079-P-SD permet de dĂ©clarer le crĂ©dit dâimpĂŽt pour les dĂ©penses de prospection commerciale. Comme les autres dĂ©clarations de crĂ©dit dâimpĂŽt, elle doit ĂȘtre envoyĂ©e au mĂȘme moment que le relevĂ© de solde dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ou que la dĂ©claration dâimpĂŽt sur le revenu. Voyons quelles informations doivent ĂȘtre remplies sur la dĂ©claration … Lire la suite
Le formulaire 2079-CICE-SD est le formulaire de calcul qui concerne la demande de crĂ©dit dâimpĂŽt compĂ©titivitĂ© emploi. La demande se fait maintenant sur le dĂ©claration 2069-RCI-SD. Il nây a donc plus de formulaire spĂ©cifique pour le crĂ©dit dâimpĂŽt compĂ©titivitĂ© emploi. Quelles sont les informations Ă remplir sur le formulaire 2079-CICE-SD ? Les informations suivantes doivent ĂȘtre … Lire la suite
La dĂ©claration 2079-A-SD est la dĂ©claration Ă utiliser pour calculer le crĂ©dit dâimpĂŽt apprentissage. La demande se fait via la dĂ©claration 2069-RCI-SD. Elle doit ĂȘtre envoyĂ©e au mĂȘme moment que les documents de clĂŽture des comptes (elle est jointe au relevĂ© de solde dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ou Ă la dĂ©claration dâimpĂŽt sur le revenu). … Lire la suite
Les dates de paiement de la TVA au rĂ©gime rĂ©el normal en 2016 dĂ©pendent de la forme juridique de lâentreprise et de son dĂ©partement. Elles dĂ©pendent aussi du nom de lâexploitant dans le cas dâune entreprise individuelle ou du numĂ©ro de SIRET dans le cas dâune sociĂ©tĂ©. Les dates de paiement de la TVA au … Lire la suite
La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises) est l’une des deux composantes de la CET (cotisation Ă©conomique territoriale), aux cĂŽtĂ©s de la CFE (cotisation fonciĂšre des entreprises). Elle est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dĂ©passe 152 500 âŹ. â ïžÂ Information importante : la CVAE est en cours de suppression progressive depuis 2023. … Lire la suite
La CFE (cotisation fonciĂšre des entreprises) est une des composantes de la CET (contribution Ă©conomique territoriale) avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises). Elle remplace la taxe professionnelle . La CFE est une taxe fonciĂšre, elle est calculĂ©e en fonction de la valeur des biens immobiliers. L’entreprise doit remplir une dĂ©claration (une … Lire la suite
Les dividendes diffĂšrent du salaire. Les premiers rĂ©munĂšrent un apport en capital. Le second est la contrepartie d’un travail effectuĂ© dans l’entreprise. De ce fait, l’imposition n’est pas la mĂȘme. Ainsi, les salaires sont soumis Ă charges sociales. Les dividendes sont imposĂ©s par dĂ©faut Ă un taux unique de 30%. Il est toutefois possible de … Lire la suite
La CET (contribution Ă©conomique territoriale) a remplacĂ© la taxe professionnelle le 1er janvier 2010. Elle regroupe deux taxes distinctes : la CFE (cotisation fonciĂšre des entreprises), due par la quasi-totalitĂ© des entreprises, et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises), due uniquement par les entreprises dont le chiffre d’affaires dĂ©passe 152 500 âŹ. â ïž Important : la CET … Lire la suite