DerniĂšre mise Ă jour le 24 octobre 2020
La RAM est un organisme partenaire de la sĂ©curitĂ© sociale des indĂ©pendants (ex RSI – rĂ©gime social des indĂ©pendants) qui se charge de lâassurance maladie des indĂ©pendants. Il nâest pas obligatoire de sây affilier mais il est en revanche nĂ©cessaire de sâaffilier Ă un organisme de gestion de lâassurance santĂ©.
Qui peut souscrire Ă la RAMÂ ?
Les indépendants peuvent souscrire à la RAM. La caisse concerne ainsi :
- Les auto-entrepreneurs ;
- Les dirigeants dâentreprises individuelles ou dâentreprises individuelles Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (EIRL) ;
- Les gĂ©rants dâEURL (entreprises unipersonnelles Ă responsabilitĂ© limitĂ©e) ;
- Les gérants majoritaires de SARL (société à responsabilité limitée) ;
- Les associés de SNC (sociétés en nom collectif) ;
- Les gĂ©rants majoritaires de SELARL (sociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral Ă responsabilitĂ© limitĂ©e).
Comment adhérer à la RAM ?
L’adhĂ©sion se fait au moment de la crĂ©ation de lâentreprise ou au cours de sa vie. Lors de lâaffiliation Ă la sĂ©curitĂ© sociale des indĂ©pendants, Ă lâoccasion des formalitĂ©s d’enregistrement au centre de formalitĂ© des entreprises, il faut ainsi choisir un organisme conventionnĂ© qui sâoccupera du versement des prestations maladie et maternitĂ©.
A noter que les taux de cotisations et les remboursements sont identiques entre chaque organisme.
Quelles sont ses missions ?
Ses missions sont les suivantes :
- Recouvrement des cotisations sociales ;
- Versement des allocations maternité/paternité ;
- Versement des indemnitĂ©s journaliĂšres en cas dâarrĂȘt de travail (sauf pour les professions libĂ©rales) ;
- Remboursement des frais médicaux.
En outre, lâorganisme suit tout lâadministratif de la gestion santĂ© (carte vitale, rattachement des bĂ©nĂ©ficiaires, suivi du dossier pour le mĂ©decin traitant).