La TVA doit être payée par l’entreprise en fonction du régime qu’elle a choisi. Une entreprise au régime réel simplifié payera sa TVA tous les semestres quand une entreprise au régime réel normal la payera tous les mois (ou tous les trimestres si sa TVA à payer à l’année est inférieure à 4000€). Il existe plusieurs moyens pour payer la TVA : en liquide, en chèque ou par virement.

Payer la TVA en liquide

Il est possible de déposer directement en version papier la déclaration de TVA au service des impôts des entreprises et de payer la TVA en espèce jusqu’à 3000€.

Attention : cette possibilité n’est plus offerte aux entreprises.

Payer la TVA par chèque

La TVA peut être payée par chèque à l’ordre du trésor public jusqu’à 50 000€. Le chèque accompagnera la déclaration.

Attention : cette possibilité n’est plus offerte aux entreprises.

Si la TVA n’est pas payée en ligne, l’entreprise risque une majoration de 0,2% de la TVA à payer, avec un montant minimum de 60€.

Payer la TVA en ligne

Deux possibilités existent pour payer la TVA en ligne : en EDI (échange de données informatisées) ou en EFI (échange de formulaires informatisés) :

  • Le mode EFI consiste à effectuer directement les démarches sur Internet ;
  • Le mode EDI consiste à transmettre un fichier à l’administration fiscale, souvent via un intermédiaire comme un expert-comptable.

Afin de payer en ligne, l’entreprise doit tout d’abord créer son espace en ligne sur le site des impôts et obtenir un certificat numérique.  Elle doit ensuite choisir les services souhaités. Enfin, elle doit faire valider l’adhésion au service des impôts des entreprises en y joignant les documents annexes nécessaires comme l’autorisation de prélèvement et le relevé d’identité bancaire de l’entreprise. Un mandat de prélèvement doit être transmis à la banque.

A chaque échéance, il lui suffira alors de la payer en ligne après envoi ou validation préalable de la déclaration de TVA. Le débit du compte ne sera effectué qu’à la date limite de paiement.

[Pour en savoir plus, voici la liste des procédures sur le site des impôts avec :

Comment payer la TVA
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