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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
La DUCS (dĂ©claration unifiĂ©e de cotisations sociales) est une dĂ©claration de cotisations sociales URSSAF, pĂŽle emploi, caisse de retraites complĂ©mentaires AGIRC-ARRCO et prĂ©voyance. Elle concerne aussi les congĂ©s intempĂ©ries BTP et pĂŽle emploi services cinĂ©ma spectacle pour les personnes concernĂ©es. NB : elle a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la DSN (dĂ©claration sociale nominative). Quelles entreprises doivent remplir la … Lire la suite
Le gĂ©rant de SARL ou dâEURL est une personne physique nommĂ©e par les associĂ©s pour reprĂ©senter lĂ©galement la sociĂ©tĂ©. Il a deux obligations principales Ă respecter : rĂ©aliser les formalitĂ©s administratives de la sociĂ©tĂ© et tenir les associĂ©s informĂ©s des faits majeurs au sein de l’entreprise. Il est responsable civilement et lĂ©galement en cas de … Lire la suite
Lâattestation de salaire est un document transmis Ă la caisse dâassurance maladie par lâemployeur dâun salariĂ© lorsque celui-ci a un arrĂȘt de travail. Il permet le versement des indemnitĂ©s journaliĂšres. A quoi sert lâattestation de salaire ? Lâenvoi de lâattestation Ă la caisse dâassurance maladie permet au salariĂ© de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres en cas dâarrĂȘt … Lire la suite
La dĂ©claration obligatoire dâemploi des travailleurs handicapĂ©s, des mutilĂ©s de guerre et assimilĂ©s (DOETH) doit ĂȘtre transmise tous les ans Ă lâAGEFIPH. Elle concerne les entreprises de 20 salariĂ©s ou plus qui doivent respecter les obligations d’emploi en matiĂšre de personnes handicapĂ©es. Quâest ce que la dĂ©claration dâemploi des travailleurs handicapĂ©s ? La dĂ©claration dâemploi … Lire la suite
Les travailleurs non salariĂ©s sont des gĂ©rants majoritaires de SARL, gĂ©rant associĂ© unique dâEURL, entrepreneur individuel ou chef dâEIRL. Les assimilĂ©s salariĂ©s sont des gĂ©rants minoritaires ou Ă©galitaires de SARL ainsi que des prĂ©sidents de SA, SAS et SASU. En fonction de leur statut, et de leur nature d’activitĂ©, les caisses de cotisations ne sont pas … Lire la suite
Les contrats Madelin sont des contrats qui sâadressent aux travailleurs non salariĂ©s et qui leur permettent de dĂ©duire de leur revenu imposable les cotisations versĂ©es au titre de la retraite complĂ©mentaire, de la prĂ©voyance et de lâassurance perte de travail. Toutefois, afin de bĂ©nĂ©ficier de cette dĂ©ductibilitĂ©, il est nĂ©cessaire de respecter certaines limites dans les … Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privĂ©, quelle que soit leur taille, doivent mettre en place une complĂ©mentaire santĂ© collective pour leurs salariĂ©s. Comment la choisir ? Quelles sont les garanties minimales Ă respecter ? Quel est son coĂ»t rĂ©el pour l’entreprise ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la … Lire la suite
Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui remplace le droit individuel Ă la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Il est l’un des Ă©lĂ©ments du CPA (compte personnel d’activitĂ©). Ce compte regroupe donc le CPF ainsi que le C3P (compte personnel de prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ©) et le CEC (compte engagement … Lire la suite
LâindemnitĂ© kilomĂ©trique vĂ©lo est le remboursement par lâemployeur des kilomĂštres effectuĂ©s en vĂ©lo par le salariĂ© pour se rendre sur son lieu de travail. Ce dispositif est entrĂ© rĂ©cemment en vigueur en 2016 dans le cadre de la loi sur la transition Ă©nergĂ©tique. Son but est de favoriser les dĂ©placements Ă©cologiques ainsi que de permettre … Lire la suite
La contribution aux frais de transport de lâemployeur en commun consiste Ă rembourser aux salariĂ©s une partie des frais de transport en commun quâils doivent payer pour se rendre Ă leur lieu de travail. Cette participation est elle obligatoire ? Quel est le montant du remboursement ? Quelles sont les modalitĂ©s de son remboursement ? La prise en … Lire la suite