Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est la rupture du contrat de travail Ă  l’initiative de l’employeur. Elle est due Ă  une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse inhĂ©rente Ă  la personne du salariĂ© (inaptitude, insuffisance professionnelle, mĂ©sentente
). “RĂ©elle” signifie que le licenciement doit reposer sur des faits avĂ©rĂ©s et “sĂ©rieuse” qu’ils doivent ĂȘtre suffisamment importants pour engendrer … Lire la suite

Le licenciement économique

Le licenciement Ă©conomique est la rupture du contrat de travail Ă  l’initiative de l’employeur. Il rĂ©sulte d’une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse externe Ă  la personne du salariĂ©. Ainsi, pour qualifier un licenciement d’économique, l’entreprise doit connaitre des difficultĂ©s qui l’obligent Ă  supprimer le poste. De plus, elle doit tout avoir fait pour tenter de reclasser … Lire la suite

Le licenciement pour abandon de poste

L’abandon de poste est l’absence inexpliquĂ©e du salariĂ© pendant une longue pĂ©riode. Il n’est pas considĂ©rĂ© comme une dĂ©mission, qui se manifeste comme une dĂ©cision claire et sans Ă©quivoque du salariĂ©. Cette situation est toutefois un motif de licenciement et l’entreprise doit alors suivre une procĂ©dure spĂ©cifique afin de se sĂ©parer du salariĂ©. Voici en … Lire la suite

Les charges au RSI

Le RSI (rĂ©gime sociale des indĂ©pendants) est le rĂ©gime social des travailleurs non salariĂ©s, c’est-Ă -dire des entrepreneurs individuels, des dirigeants d’EIRL, des gĂ©rants d’EURL et des gĂ©rants majoritaires de SARL. Quel est le montant des charges Ă  payer au RSI ? A combien s’élĂšve son taux de charges sociales ? Comment fonctionne le RSI ? Attention : Ă  compter … Lire la suite

La DADS (déclaration annuelle des données sociales)

La DADS (dĂ©claration annuelle des donnĂ©es sociales) est aujourd’hui remplacĂ©e par la DSN (dĂ©claration sociale nominative). Toutefois, quelques employeurs doivent continuer Ă  l’utiliser. Elle permet alors de fournir aux administrations certaines informations sociales, notamment concernant la rĂ©munĂ©ration brute versĂ©e pour chaque salariĂ©. Qu’est ce que la DADS ? La DADS est une dĂ©claration qui rĂ©capitule les … Lire la suite

Stages en entreprise : rĂšgles, gratification et obligations de l’employeur

Accueillir un stagiaire permet Ă  l’entreprise de bĂ©nĂ©ficier d’un apport de compĂ©tences tout en accompagnant la formation d’un futur professionnel. Mais ce cadre est strictement encadrĂ© par le Code de l’Ă©ducation (articles L. 124-1 Ă  L. 124-20), issu de la loi du 10 juillet 2014 relative Ă  l’encadrement des stages. Voici les rĂšgles essentielles Ă  … Lire la suite

Les avantages du CDD et ses inconvénients

Le CDD (contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e) est un contrat de travail qui est utilisĂ© pour embaucher une personne sur une durĂ©e fixĂ©e Ă  l’avance comme pour remplacer un salariĂ© absent ou pour rĂ©aliser une tĂąche spĂ©cifique. Ce type de contrat de travail prĂ©sente des avantages et des inconvĂ©nients Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessous. Forcement, de nombreux avantages du … Lire la suite

Les avantages et les inconvénients du CDI

Le CDI (contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e) est un contrat de travail utilisĂ© pour embaucher un salariĂ© sur le long terme et sans durĂ©e prĂ©cise. Une fois la pĂ©riode d’essai terminĂ©e, il faut donc invoquer une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse pour licencier un salariĂ©. Les procĂ©dures de licenciement peuvent ensuite ĂȘtre trĂšs lourdes et complexes. … Lire la suite

La protection sociale de l’auto-entrepreneur

Quand on crĂ©er son auto-entreprise, on peut se poser beaucoup de questions concernant sa protection sociale
. Vais-je continuer Ă  recevoir des indemnitĂ©s si je suis demandeur d’emploi indemnisé ? Puis-je continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier du RSA si j’en bĂ©nĂ©ficiais avant ? Vais-je cotiser Ă  la retraite et au chĂŽmage ? Serais-je couvert en cas de maladie ou d’accident? Voici tout … Lire la suite

La DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales)

La DUCS (dĂ©claration unifiĂ©e de cotisations sociales) est une dĂ©claration de cotisations sociales URSSAF, pĂŽle emploi, caisse de retraites complĂ©mentaires AGIRC-ARRCO et prĂ©voyance. Elle concerne aussi les congĂ©s intempĂ©ries BTP et pĂŽle emploi services cinĂ©ma spectacle pour les personnes concernĂ©es. NB : elle a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la DSN (dĂ©claration sociale nominative). Quelles entreprises doivent remplir la … Lire la suite