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L’attestation employeur doit être remplie à la rupture du contrat de travail d’un salarié. Il s’agit d’un des trois documents qui doit obligatoirement lui être donné, avec le reçu pour solde de tout compte et le certificat de travail. Il permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi. L’employeur va également … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Je soussigné(e) [Nom du salarié] Demeurant [Adresse du salarié] Reconnais avoir reçu de [Nom de la société et adresse] La somme de XX En un virement/chèque : Salaire de base : XX Paiement jours RTT : XX Déduction entrée / … Lire la suite
De nombreuses entreprises rechignent à embaucher un 50eme salarié et restent à 49 car l’embauche de ce salarié supplémentaire a des conséquences importantes. Ainsi, franchir le seuil des 50 salariés est souvent perçu comme un cap redouté par les dirigeants. Si cette crainte était bien plus justifiée avant la réforme de 2017 qui a créé … Lire la suite
Lors du licenciement d’un salarié, il faut respecter une certaine procédure afin que le licenciement soit valable et ne soit pas contesté devant le conseil des Prud’hommes. Cette procédure commence par l’envoi d’une convocation à un entretien préalable au licenciement, puis s’enchaîne par l’entretien et se finit par l’envoi de la lettre de licenciement. Comment … Lire la suite
En cas de licenciement, une procédure doit être respectée : convocation à un entretien, entretien puis envoi de la lettre de licenciement sont les 3 grandes étapes de la procédure. Intéressons-nous à l’entretien préalable au licenciement. Quel est son but ? Quand a-t-il lieu ? Comment se déroule-t-il ? Qui y est présent ? Quel est le but de l’entretien … Lire la suite
Afin de licencier un salarié, une procédure doit scrupuleusement être tenue. Il faut dans un premier temps envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable. Dans un second temps, il faut faire passer l’entretien et enfin, envoyer une lettre de licenciement, dernière et ultime étape. Intéressons-nous à lettre de licenciement. Quand doit-elle être envoyée … Lire la suite
La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et son employeur. Elle nécessite le respect d’une procédure faite d’étapes et de documents obligatoires. Parmi ces documents figure le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle. Il doit être envoyé à la DIRECCTE afin qu’elle approuve, ou non, la rupture … Lire la suite
La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle se fait par étapes. Après discussion afin d’envisager conjointement cette rupture, une lettre de convocation à un entretien est envoyée au salarié. Lors de l’entretien, les parties décident de réaliser une rupture conventionnelle. Un accord est alors signé … Lire la suite
Le certificat de travail est un document que l’employeur doit remettre à son salarié à la fin de son contrat de travail. Il permet de prouver que le salarié a travaillé dans l’entreprise et qu’il est libre de tout engagement. Quand l’employeur doit il remettre un certificat de travail à son salarié ? L’employeur doit remettre … Lire la suite
La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle n’est toutefois pas possible dans certains cas et présente des modalités différentes dans d’autres. Voici les limites de la rupture conventionnelle. Les types de contrat de travail où il est possible d’effectuer une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle … Lire la suite