Obligations sociales

Les employeurs sont dans l’obligation d’assurer la sécurité et de veiller à la santé de leurs salariés au travail. C’est d’autant plus le cas dans les secteurs où les travailleurs sont confrontés à des risques particuliers, comme dans le BTP. Cette obligation se traduit par la réalisation d’actions de prévention, de formation et d’information, ainsi … Lire la suite

Dès lors qu’elles emploient un salarié, des obligations d’affichage dans les entreprises doivent être respectées. Elles portent sur des éléments comme les horaires de travail, les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail, les textes relatifs à l’égalité professionnelle hommes – femmes…Toutefois, ces règles ont été assouplies en 2016 et l’entreprise peut … Lire la suite

Les sociétés qui emploient un ou des salariés doivent respecter un certain nombre d’obligations, envers les salariés mais également envers l’Etat. Tout d’abord à l’embauche, il doit être remis au salarié un contrat de travail (même si pour les CDI, rien ne l’oblige). L’entreprise doit réaliser une DPAE permettant d’informer l’Etat de l’embauche d’un nouveau … Lire la suite

Il existe des obligations d’emploi des personnes handicapées. Toutefois, ces obligations ne s’adressent pas à toutes les sociétés. Seules celles qui ont plus de 20 salariés sont concernées. Si l’entreprise ne les respecte pas, elle encourt des sanctions financières. Outre la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapées à envoyer chaque année, l’entreprise doit employer au … Lire la suite

Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés sont diverses. Quelles sont ces obligations ? Qui sont les acteurs de cette obligation ? Comment se traduisent-elles ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité ? L’employeur doit prévenir tous les risques qui auraient un impact sur … Lire la suite

Les employeurs ont des obligations à respecter en matière de santé et de sécurité au travail. Elles passent notamment par le respect de certaines obligations d’aménagement des locaux. Voici une liste des règles à respecter. Quelles sont les obligations d’aménagement des locaux ? Les règles en matière de prévention des incendies Tout comme les ERP … Lire la suite

De nombreuses entreprises rechignent à embaucher un 50eme salarié et restent à 49 car l’embauche de ce salarié supplémentaire a des conséquences au niveau social. En effet, dès qu’elles atteignent 50 salariés, les entreprises doivent entre autres mettre en place un accord de participation. Toutefois, depuis la création du CSE (comité social et économique), ces … Lire la suite