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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
Il existe des seuils sociaux : au-delĂ d’un certain nombre de salariĂ©s, des obligations sociales doivent ĂȘtre respectĂ©es. L’embauche du 11Ăšme, du 20Ăšme, du 50Ăšme ou encore du 250Ăšme salariĂ© sont autant de paliers qui imposent le respect de nouvelles rĂšgles : mise en place d’un CSE, obligation d’emploi de travailleurs handicapĂ©s, accord de participation, … Lire la suite
Le gĂ©rant dâune SARL/EURL est, en fonction du nombre de parts quâil dĂ©tient dans la sociĂ©tĂ©, soit travailleur non salariĂ© soit assimilĂ© salariĂ©. Dans le premier cas il dĂ©pendra de la sĂ©curitĂ© sociale des indĂ©pendants (ex RSI rĂ©gime social des indĂ©pendants). Dans le second, il dĂ©pendra du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des salariĂ©s (sĂ©curitĂ© sociale). Protection et cotisations … Lire la suite
En tant que chef d’entreprise, vous n’avez pas de filet de sĂ©curitĂ© automatique. Contrairement Ă un salariĂ©, si vous tombez malade demain et ne pouvez plus travailler pendant six mois, la SĂ©curitĂ© sociale des indĂ©pendants (ex-RSI) ne vous versera que des indemnitĂ©s journaliĂšres trĂšs limitĂ©es, voire rien du tout si vous venez de dĂ©marrer votre … Lire la suite
Le moment des congĂ©s dâĂ©tĂ© est toujours une pĂ©riode dĂ©licate pour les chefs dâentreprise. En effet, ils doivent faire face Ă lâabsence dâun certain nombre de salariĂ©s. Ils devront aussi parfois gĂ©rer une baisse dâactivitĂ© liĂ©e Ă la fermeture temporaire pour congĂ©s dâĂ©tĂ© des clients. A lâinverse, ils seront parfois confrontĂ©s Ă un surcroit dâactivitĂ© … Lire la suite
Une entreprise peut ĂȘtre contrĂŽlĂ©e par l’administration fiscale ou par l’URSSAF. Dans le premier cas, ce sont les dĂ©clarations fiscales qui seront contrĂŽlĂ©es, dans le second, ce sont les dĂ©clarations sociales. Il existe deux types de contrĂŽle URSSAF : le contrĂŽle sur piĂšce et le contrĂŽle sur place. Le contrĂŽle sur piĂšce consiste en un contrĂŽle … Lire la suite
L’URSSAF est l’Union de Recouvrement pour la SĂ©curitĂ© Sociale et les Allocations Familiales. Il est chargĂ© de recouvrer les cotisations sociales des entreprises et concerne donc celles qui emploient des salariĂ©s ou dont le dirigeant est assimilĂ© salariĂ©. Il existe deux types de contrĂŽle URSSAF : le contrĂŽle sur piĂšce et le contrĂŽle sur place. Comme leurs … Lire la suite
Les salariĂ©s protĂ©gĂ©s sont principalement les reprĂ©sentants du personnel. Les femmes enceintes, mĂȘme si elles ne font pas partie de cette catĂ©gorie ont un statut plus ou moins similaire. Afin de licencier un salariĂ© protĂ©gĂ©, lâentreprise doit respecter une procĂ©dure spĂ©cifique. L’inspection du travail doit ainsi soit ĂȘtre averti soit ĂȘtre consultĂ©. De plus, une femme enceinte … Lire la suite
Un salariĂ© ne peut normalement pas ĂȘtre licenciĂ© Ă cause de sa maladie ou de son handicap. Il existe toutefois des exceptions Ă cette rĂšgle. Quelles sont ces exceptions ? Quelle est la procĂ©dure Ă respecter pour licencier un salariĂ© trop souvent absent Ă cause de sa maladie ? Quand est-il possible de licencier un salariĂ© pour … Lire la suite
Le registre unique du personnel est un document obligatoire pour toute entreprise qui emploie des salariĂ©s. Il recense l’ensemble des personnes ayant travaillĂ© dans l’entreprise, salariĂ©s comme stagiaires, ainsi que les informations essentielles les concernant : identitĂ©, fonctions, dates d’entrĂ©e et de sortie, nature du contrat. Il est accessible aux reprĂ©sentants du personnel ainsi qu’Ă … Lire la suite
Les travailleurs non-salariĂ©s (TNS)  sont, avec les assimilĂ©s salariĂ©s, une catĂ©gorie sociale de chef dâentreprise. Ce sont principalement les dirigeants uniques ou majoritaires d’EIRL, d’EURL, de SARL… Ils cotisent Ă la sĂ©curitĂ© sociale des indĂ©pendants (ex RSI – rĂ©gime social des indĂ©pendants). Il s’agit d’une caisse indĂ©pendante de la sĂ©curitĂ© sociale dont le fonctionnement est souvent … Lire la suite