8. La gestion sociale Archives - Page 9 à 22 - 💡Créer 💻 Gérer 📈 Entreprendre

Modèle de lettre de renouvellement de période d’essai

12 octobre 202022 septembre 2016 par Clothilde

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse Lieu, date Lettre remise en main propre contre décharge* Madame, Monsieur, Conformément à l’article XXX de votre contrat de travail, … Lire la suite

Modèle de certificat de travail

12 octobre 202022 septembre 2016 par Clothilde

Voici un modèle de certificat de travail, qui devra être rempli sur du papier en tête de l’entreprise NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Je soussigné(e) [nom, prénom et fonction] De la société [nom et adresse] Certifie que [nom et prénom du salarié] Demeurant [adresse … Lire la suite

Le contrat à durée déterminée (CDD) : conditions, durée et rupture

8 juin 202622 septembre 2016 par Clothilde

En France, le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail de droit commun. Le contrat à durée déterminée (CDD), bien que très utilisé, reste légalement une exception. Les cas de recours sont donc limitativement encadrés par le Code du travail, et leur non-respect expose l’employeur à une requalification en CDI. Les conditions de recours … Lire la suite

Le statut de chef d’entreprise

24 novembre 202022 septembre 2016 par Clothilde

Le chef d’entreprise est la personne qui prend les décisions au sein de l’entreprise. Il est le dirigeant de la société et dispose à ce titre d’un mandat social mais n’est pas considéré comme un salarié. En fonction de la forme juridique, il est soit gérant, soit président soit entrepreneur individuel. Son statut lui confère … Lire la suite

La clause de non concurrence : conditions et utilité

6 juillet 202022 septembre 2016 par Clothilde

La clause de non concurrence est une clause du contrat de travail. Elle est souvent utilisée pour les cadres, afin de les contraindre à ne pas travailler chez un concurrent à la fin de leur contrat de travail. Cette clause doit toutefois respecter certaines conditions afin de ne pas léser le salarié. Elle doit ainsi être … Lire la suite

La période d’essai

8 octobre 202022 septembre 2016 par Clothilde

La période d’essai est une période permettant de « tester » les compétences du salarié et de savoir s’il correspond à ce que l’entreprise attend de lui. Ainsi, durant cette période, l’employeur ou le salarié peut décider de mettre fin au contrat de travail sous certaines conditions. Les modalités de la période d’essai La période d’essai n’est … Lire la suite

La sanction disciplinaire

8 octobre 202021 septembre 2016 par Clothilde

La sanction disciplinaire est une mesure prise contre le salarié qui a un agissement fautif. Elle peut par exemple être utilisée si le salarié refuse d’obéir à un ordre ou s’il a un comportement violent. Il existe donc toute une panoplie de sanctions disciplinaires qui va du simple avertissement à la rétrogradation. Sa mise en … Lire la suite

La rupture conventionnelle en 5 questions

14 juin 202021 septembre 2016 par Clothilde

La rupture conventionnelle est un compromis entre le licenciement et la démission. C’est un arrangement entre l’employeur qui ne veut pas licencier le salarié (afin d’éviter de mettre en place une procédure de licenciement) et le salarié qui ne veut pas démissionner (car cela l’empêcherait de toucher des indemnités de chômage). Qu’est ce qu’une rupture … Lire la suite

Obligations d’affichage dans les entreprises

25 novembre 202021 septembre 2016 par Clothilde

Dès lors qu’elles emploient un salarié, des obligations d’affichage dans les entreprises doivent être respectées. Elles portent sur des éléments comme les horaires de travail, les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail, les textes relatifs à l’égalité professionnelle hommes – femmes…Toutefois, ces règles ont été assouplies en 2016 et l’entreprise peut … Lire la suite

Les fautes professionnelles

8 octobre 202021 septembre 2016 par Clothilde

Il existe quatre types de fautes professionnelles : la faute légère, la faute sérieuse, la foute lourde et la faute grave. Les fautes sont “graduées” et n’ont pas la même signification ni le même impact. Ainsi, la faute légère ne constitue pas un motif de licenciement alors que la faute lourde entraîne un départ de l’entreprise immédiat. … Lire la suite