DerniÚre mise à jour le 26 août 2020
Le taux de TVA de 20% est le taux par défaut en France. Il remplace le taux de TVA de 19,6% depuis le 1er janvier 2014. Il concerne tous les produits et les services qui ne bénéficient pas du taux intermédiaire de 10%, du taux réduit de 5,5% et du taux super-réduit de 2,1%.
Les produits et les services concernés par le taux de 20%
Le taux de TVA de 20% concerne tous les produits et les services sauf :
- Les médicaments ;
- Le transport et lâhĂ©bergement ;
- Le service à la personne ;
- Les travaux dâamĂ©lioration Ă©nergĂ©tique dans les logements ;
- Les produits agricoles ;
- Les biens culturels comme les livres, les publications de presse, les spectacles et les entrées dans des lieux culturels ;
- Les abonnements aux rĂ©seaux de fourniture dâĂ©nergie comme le gaz et lâĂ©lectricitĂ©.
- La restauration ;
- La majoritĂ© des produits alimentaires, lâeau et les boissons sans alcool ;
- Les équipements pour les personnes handicapées ;
Le calcul du taux de TVA Ă 20%
Afin de calculer le TTC (toutes taxes comprises) par rapport au HT (hors taxe), il faut ajouter 20% au montant HT. Ainsi, montant TTC = montant HT * (1 + taux de TVA, ici 20%).
Afin de calculer le montant HT par rapport au montant TTC, il faut enlever 20% au montant TTC. Ainsi, montant HT = montant TTC / (1 + taux de TVA), ici 20%
Formule :
Montant TTC = montant HT * 1,2
Montant HT = montant TTC / 1,2
Le principe de la TVA
Lâentreprise nâa quâun rĂŽle de collecte pour lâĂ©tat. La TVA nâest donc pas rĂ©ellement une charge pour lâentreprise mĂȘme si elle rĂ©sulte en un dĂ©caissement au niveau de la trĂ©sorerie.
Lâentreprise collecte ainsi de la TVA sur ses ventes et en dĂ©duit de ses achats.
Collecter de la TVA sur ses ventes signifie qu’elle va appliquer un taux sur le montant HT de ses ventes. Le client payera le montant TTC et c’est le montant que l’entreprise encaissera. Toutefois, elle n’enregistre en ventes que le montant HT. La diffĂ©rence entre la TTC et le HT est ce qu’on appelle la TVA collectĂ©e.
Quand elle achĂšte un bien ou un service, elle paye le montant TTC. Toutefois, elle n’enregistre en achats que le montant HT. La diffĂ©rence entre les deux est la TVA dĂ©ductible.
Elle reverse la diffĂ©rence Ă lâĂ©tat si la TVA sur ses ventes est supĂ©rieure Ă la TVA sur ses achats. Si elle a plus de TVA dĂ©ductible que de TVA collectĂ©e, câest lâĂ©tat qui verse la diffĂ©rence Ă lâentreprise. On parle alors dâun crĂ©dit de TVA.
Exemple de calcul de la TVA
Une entreprise achĂšte du papier pour 1âŹHT. Elle verse Ă son fournisseur 1,2⏠TTC. Elle dispose donc dâune TVA dĂ©ductible de 0,2âŹ.
Cette mĂȘme entreprise vend des cahiers pour 10⏠HT. Son client lui verse 12⏠TTC. Elle a donc collectĂ© 2âŹ.
Elle doit reverser la diffĂ©rence entre la TVA collectĂ©e et la TVA dĂ©ductible Ă lâĂ©tat soit 2⏠– 0,2⏠= 1,8âŹ.