Le statut d’auto-entrepreneur est limité à un chiffre d’affaires de 70 000€ pour les prestations de services et 170 000€ pour les ventes de biens. De plus, il ne permet pas de déduire des charges de son résultat. Autant dire qu’il peut très vite être assez limité. En cas de dépassement de ces seuils, ou de volonté de s’agrandir, voici des alternatives au statut d’auto-entrepreneur.

Trouver des alternatives au statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur peut vite trouver ses limites, dans de nombreux domaines :

  • Limitation du chiffre d’affaires à 70 000€ pour les prestations de services et 170 000€ pour les ventes de bien ;
  • Imposition forfaitaire sur le chiffre d’affaires qui peut être désavantageuse si l’entreprise a des charges importantes ;
  • Protection sociale faible : montant minimum de chiffre d’affaires pour cotiser une année pleine à la retraite, cotisation pendant un an avant de bénéficier d’indemnités journalières ;
  • Impossibilité de trouver des financements extérieurs en s’associant ;
  • Investissements ne peuvent pas être valorisés à l’actif de l’entreprise ni être déduits en charge via les immobilisations.

Les alternatives au statut d’auto-entrepreneur : l’entreprise individuelle

En cas de dépassement des seuils de 33 200€ pour les prestations de services et de 82 800€ pour les ventes de biens, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une tolérance :

  • de 91 000€ pour les commerçants
  • 35 200€ pour les prestataires de services.

Cela signifie que si le chiffre d’affaires reste entre ces deux seuils, l’auto-entrepreneur continue de bénéficier de ce statut pendant deux ans. L’auto-entrepreneur passe automatiquement en entreprise individuelle au début de la troisième année de dépassement.

En revanche, s’il dépasse les seuils de tolérance, il passe en entreprise individuelle dès le premier jour du mois de dépassement.

Attention : depuis 2018, les règles ont changé ! L’auto-entrepreneur passe automatiquement en entreprise individuelle s’il dépasse les seuils de 70 000€ / 170 000€. S’il dépasse les seuils de tolérance cités ci-dessus, il devient assujetti à la TVA.

L’entreprise individuelle présente un inconvénient majeur déjà existant dans le statut d’auto-entrepreneur.  Le patrimoine de l’entreprise est confondu avec le patrimoine de l’entrepreneur. Ainsi, en cas de dettes, les créanciers peuvent se retourner contre l’entrepreneur.

L’entreprise individuelle présente toutefois certains atouts par rapport au statut d’auto-entrepreneur. L’entreprise est imposée sur son résultat et non sur son chiffre d’affaires. Dans certains cas, si les charges sont importantes, cela permet de payer moins d’impôt.

En résumé, l’entreprise individuelle est une bonne alternative si l’entreprise, en raison de la nature de son activité, n’est pas amenée à contracter des dettes importantes. Toutefois, elle n’est pas la solution idéale en termes d’optimisation fiscale puisqu’elle est obligatoirement à l’impôt sur le revenu.

[Pour en savoir plus, consultez cet article sur passer d’auto-entrepreneur à entreprise-individuelle].

Les alternatives au statut d’auto-entrepreneur : l’EIRL

L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est une entreprise individuelle qui présente l’avantage de palier un des inconvénients majeurs de l’entreprise individuelle. Le patrimoine de l’entrepreneur et le patrimoine de l’entreprise sont séparés, d’où la responsabilité limitée. L’EIRL est donc une bonne alternative si l’entreprise est amenée à contracter des dettes relativement importantes. De plus, il est possible pour une EIRL de choisir entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.

[Pour en savoir plus, consultez cet article sur passer d’auto-entrepreneur à EIRL].

Simplifiez vos démarches de création de société Créer ma société

Les alternatives au statut d’auto-entrepreneur : l’EURL ou la SARL 

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SARL (société à responsabilité limitée) sont des statuts qui permettent à l’entreprise d’avoir une envergure plus importante qu’en entreprise individuelle ou en EIRL. En effet, ces deux statuts sont des sociétés et ont une personnalité morale à part entière. De ce fait, les formalités de création et les formalités tout au long de la vie de la société sont plus complexes que dans les deux premiers cas. C’est toutefois un statut qui apporte plus de crédibilité vis à vis des tiers (banques, clients et fournisseurs, salariés…). Elles permettent en outre de s’associer.

L’EURL et la SARL sont donc des statuts qui peuvent être de bonnes alternatives à l’auto-entrepreneur si l’entreprise a besoin de se développer.

[Pour en savoir plus, consultez cet article sur passer d’auto-entrepreneur à société].

Les conséquences du passage d’auto-entrepreneur en entreprise individuelle, en EIRL ou en société :

Avec le changement de statut, l’auto-entrepreneur peut dire adieu à la franchise de TVA, au paiement des charges sociales mensuellement ou trimestriellement et au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu :

  • Dès le premier jour du mois auquel le changement se fait, la TVA doit être collectée sur les ventes et elle dévient déductible des achats ;
  • Le paiement des charges sociales au RSI se fait mensuellement mais présente le gros inconvénient d’être calculé sur la base de la rémunération de N-2 avec une régularisation sur la base de la rémunération de N-1 en fin d’année (et généralement assez conséquente) ;
  • L’impôt sur le revenu est calculé selon le barème progressif.

Les alternatives au statut d’auto-entrepreneur : le portage salarial, la CAE

Si ce que vous recherchez dans le statut d’auto-entrepreneur est la simplicité de création et de fonctionnement, vous pouvez vous tourner vers le portage salarial ou les coopératives d’activités et d’emploi (CAE). Le portage salarial permettra à l’entrepreneur de se focaliser sur le réalisation de sa mission. C’est la société de portage qui se chargera de toutes les démarches administratives.  La coopérative d’activités et d’emploi fonctionne de la même façon que le portage salarial. Toutefois, elle offre un côté « plus solidaire » que la société de portage avec un accompagnement et un suivi du créateur.

Voici un tableau comparatif entre l’auto-entrepreneur et le portage salarial

Portage salarialAuto-entrepreneur
Statut entrepreneurSalarié (souvent en CDD)Indépendant
Charges– 5 à 10% du chiffre d’affaires pour les frais de gestion

– Environ 45% du salaire en charges sociales

– Imposition sur le revenu selon le barème progressif

– 12,8% du CA pour les commerçants, 22% pour les autres professions pour les charges sociales

– Imposition sur le revenu selon le barème progressif sauf option pour le prélèvement libératoire

Limitation du CANonOui :

– 170 000€ pour les commerçants

– 70 000€ pour les autres professions

Formalités administratives de créationContrat tripartite à signer entre le client, l’entrepreneur et la société de portageFormalités relativement simples à réaliser directement sur internet
Formalités de gestionL’entrepreneur doit uniquement s’occuper de la relation commerciale avec le client (trouver un client, le fidéliser…)– Suivi du chiffre d’affaires et déclaration de revenus en ligne

– Tenue d’un journal des achats

– Gestion de la relation commerciale

– Suivi administratif (devis, facture, suivi des encaissements, relance…)

Protection socialeEquivalente à n’importe quel salarié (sécurité sociale)Moins de prestations qu’un salarié et pas d’assurance chômage

Pour en savoir plus sur le statut, consultez notre guide de l’auto-entrepreneur

Notre guide de l’auto-entrepreneur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *