Le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise)
…des charges sociales pour le couvé ; Le cas échéant, la rétribution de l’accompagnateur ; Les engagements pris par l’entrepreneur vis-à-vis des tiers. A qui s’adresse le CAPE ? Le…
Résultats de recherche pour charges de structure
Les formalités pour créer une SCM (société civile de moyens)
…comme les locaux ou de moyens humains comme le secrétariat. Les statuts pourront prévoir les règles de répartition des charges communes ainsi que les rapports entre les associés (conditions de…
La réforme du statut d’auto-entrepreneur en 2015
…auto-entreprise sur Internet. De plus, l’auto-entrepreneur pourra continuer à déclarer ses revenus tous les trimestres sur Internet. Le mode de calcul des charges sociales restera le même (taux unique, en…
La déclaration 2079-A-SD
…Déclaration 2079-A-SD : dépenses de personnel afférentes aux apprentis Il faut indiquer dans cet encadré les dépenses consacrées aux apprentis c’est-à-dire : Les rémunérations ; Les charges sociales ; Les…
Devenir débitant de tabac
…Compléter le formulaire TNS ; Eventuellement rédiger une déclaration d’insaisissabilité pour protéger le patrimoine immobilier du dirigeant ; Réaliser éventuellement une demande d’ACCRE (exonération de charges sociales pour la première…
Le régime réel simplifié d’imposition
…est imposée sur son résultat réel. Il s’agit de la différence entre les produits imposables et les charges déductibles, à la différence du régime de la micro-entreprise. On parle également…
Les journaux comptables
…de salaires et de charges sociales ; Les écritures de TVA, Les dotations et reprises d’amortissement ; Les dotations et reprises de dépréciation ; Les écritures de bilan. Ces journaux…
Les cautions à fournir aux clients
…cas dans les marchés publics où l’état demande une retenue de 5% sur le total du marché pour vérifier que les travaux sont conformes au cahier des charges, le fournisseur…
La DSI (déclaration sociale des indépendants)
…qui cotisent à la sécurité sociale. Ils sont rémunérés sous forme de salaire, ont une fiche de paie mensuelle et payent des charges sociales salariales et patronales dessus ; Les…
L’ACRE : de quoi s’agit-il? Qui peut en bénéficier?
L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité. Les conditions d’attribution ont changé en 2019,…