La TVA agricole

Les exploitants agricoles peuvent, en matiĂšre de TVA, choisir entre le rĂ©gime forfaitaire agricole, s’ils respectent les conditions et le rĂ©gime simplifiĂ© agricole. Voici les spĂ©cificitĂ©s de chaque rĂ©gime. Qu’est ce que le rĂ©gime de TVA agricole forfaitaire ? Le rĂ©gime de TVA forfaitaire concerne les exploitants agricoles qui ont un chiffre d’affaires annuel infĂ©rieur Ă  … Lire la suite

Déduction fiscale des dons aux associations par les entreprises

Les entreprises qui effectuent des dons aux associations ont droit Ă  une dĂ©duction fiscale au moment du paiement de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ou de l’impĂŽt sur le revenu. Quelles sont les conditions pour bĂ©nĂ©ficier de cette dĂ©duction ? Quel est le montant de la dĂ©duction ? Quels dons peuvent faire l’objet d’une dĂ©duction fiscale ?  Quels dons … Lire la suite

Les taxes et les impĂŽts des entreprises individuelles

L’entreprise individuelle est une forme juridique un peu Ă  part. D’ailleurs, comme son nom l’indique, il s’agit d’une entreprise et non d’une sociĂ©tĂ©. Cela signifie que le patrimoine de l’entrepreneur n’est pas distinct du patrimoine de l’entreprise. Les taxes et les impĂŽts des entreprises individuelles reprĂ©sentent un poste de charge important. Parmi celles-ci, figurent en … Lire la suite

Les taxes et les impĂŽts des EIRL

L’EIRL (entreprise individuelle Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) est une forme juridique Ă  chemin entre l’entreprise individuelle et la sociĂ©tĂ©. Contrairement Ă  l’entreprise individuelle, le patrimoine professionnel y est distinct du patrimoine de l’entrepreneur. Toutefois, l’EIRL n’a pas de personnalitĂ© juridique propre comme une sociĂ©tĂ©. Si vous choisissez cette forme juridique, il sera nĂ©cessaire de bien connaitre … Lire la suite

La déclaration 2035

La dĂ©claration 2035 est une dĂ©claration fiscale qui concerne les entreprises rĂ©alisant des bĂ©nĂ©fices non commerciaux et dont le chiffre d’affaires annuel est supĂ©rieur Ă  32 900€ HT. La dĂ©claration doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e tous les ans et doit comporter un certain nombre d’informations Qui est concernĂ© par la dĂ©claration 2035 ? Les entreprises rĂ©alisant des bĂ©nĂ©fices non … Lire la suite

Le taux d’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s

Une sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre Ă  l’impĂŽt sur le revenu ou Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s en fonction de sa forme juridique et des options choisies. Il existe plusieurs taux d’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, qui ont Ă©tĂ© modifiĂ©s durant les derniĂšres annĂ©es. Ainsi, en 2019, le taux Ă©tait de 33,33% pour les bĂ©nĂ©fices supĂ©rieurs Ă  500 … Lire la suite

Le régime de la déclaration contrÎlée

Le rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e est un rĂ©gime fiscal applicable Ă  certains professionnels Ă  l’impĂŽt sur le revenu relevant de la catĂ©gorie BNC (bĂ©nĂ©fices non commerciaux). Il correspond au rĂ©gime rĂ©el d’imposition pour les professionnels qui relĂšvent d’une autre catĂ©gorie. Le rĂ©sultat y est calculĂ© de façon rĂ©el et non forfaitaire. Qu’est ce que … Lire la suite

Le rĂ©sultat fiscal, qu’est ce que c’est?

Le rĂ©sultat fiscal est la diffĂ©rence entre les produits fiscalement imposables et les charges fiscalement dĂ©ductibles. En effet, il faut savoir que tous les produits ne sont pas imposables. Ils ne doivent donc pas ĂȘtre pris en compte dans le rĂ©sultat fiscal. De mĂȘme pour les charges. Elles ne sont pas toutes dĂ©ductibles et doivent … Lire la suite

BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Les bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux (BIC) sont une catĂ©gorie de l’impĂŽt sur le revenu. Elle concerne les entrepreneurs individuels et les associĂ©s de sociĂ©tĂ©s imposĂ©es Ă  l’impĂŽt sur le revenu qui exercent une activitĂ© industrielle, commerciale ou artisanale. Par opposition, les BNC (bĂ©nĂ©fices non commerciaux) concernent majoritairement les professions libĂ©rales. Quelles sont les entreprises en … Lire la suite

La déclaration 2042 C PRO

La dĂ©claration 2042 C PRO est une dĂ©claration complĂ©mentaire de revenus qui permet de dĂ©clarer les revenus des travailleurs indĂ©pendants ainsi que les crĂ©dits et rĂ©ductions d’impĂŽt dont peuvent bĂ©nĂ©ficier les entreprises. Qui doit remplir la dĂ©claration 2042 C PRO ? Toutes les professions non salariĂ©es doivent remplir la dĂ©claration 2042C PRO, c’est-Ă -dire les revenus dans … Lire la suite