L’avis de constitution

L’avis de constitution d’une société (EURL, SARL, SAS, SASU, SNC, SA…) doit être publié dans un journal d’annonces légales et une copie doit être déposée auprès du CFE lors de la création de la société. Un certain nombre d’informations doivent figurer dessus.

Publier un avis de constitution

Il est indispensable pour une société en création de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette publication coute en moyenne 200€ et doit être réalisée dans un journal habilité à faire paraître des annonces légales (journaux spécialisés comme le BODACC – bulletin officiel des annonces civiles ou commerciales – ou non spécialisés).

Une copie de cet avis doit être jointe au dossier déposé au centre de formalité des entreprises. 

Il doit être signé par le gérant, l’associé majoritaire ou un autre associé qui a reçu un pouvoir de la société.

Informations à faire figurer sur l’avis de constitution

L’avis de constitution doit contenir les informations suivantes :

[ctalegalvision utm_campaign=”creation-dentreprise”]

Exemple d’avis de constitution

Avis est donné de la constitution de la [forme juridique] [dénomination sociale] sous le sigle [xxx] au capital de [xxx]. Le siège social sera situé [adresse]. L’objet de la société est [xxx]. Le gérant est [xxx], habitant au [adresse] pour une durée de [xxx]. Elle est immatriculée au [préciser le registre du commerce et des sociétés ou le registre des métiers et la ville] pour une durée de [xxx].

  1. boyer dit :

    je suis actuellement en disponibilité de la FPT suite à mutation de ma compagne. N’arrivant pas à trouver d’emploi dans ma nouvelle région ( j’ai 58 ans), j’envisage avec l’appui du Maire du petit village où je réside de créer un commerce de proximité (alimentaire, dépôt de pain, journaux, etc…), avec des livraisons à domicile.
    J’imagine que je peux me mettre en auto entrepreneur.
    Pourriez vous m’indiquer les démarches à suivre pour cela.
    Pour info, il n’y a pas de commerces à moins de 15 mn en voiture à la ronde et il existe de nombreux hameaux et villages alentours.

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