Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est la personne qui vérifie et certifie les comptes de l’entreprise. En fonction de la forme juridique de la société et de sa taille (montant du chiffre d’affaires, total bilan et nombre de salariés), il peut être obligatoire d’en avoir. Il interviendra alors plusieurs fois dans l’année pour s’assurer que les comptes de l’entreprise présentent une image fidèle de la réalité. Mais rassurez-vous, cela ne concerne vraiment que les grosses sociétés !

Quelles sont les sociétés qui doivent avoir un commissaire aux comptes ?

Les sociétés suivantes doivent avoir un commissaire aux comptes :

  • Les SARL, SNC et les sociétés en commandite simple qui dépassent deux des trois seuils suivants :
    • Chiffre d’affaires hors taxe de 3 100 000€ ;
    • 50 salariés ;
    • Total du bilan : 1 550 000€.
  • Les SAS (sociétés par actions simplifiées) qui dépassent deux des trois seuils suivants :
    • Chiffre d’affaires hors taxe de 2 000 000€ ;
    • 20 salariés ;
    • Total du bilan : 1 000 000€.
  • Les sociétés anonymes (SA) ;
  • Les sociétés en commandite par actions.

D’autres entreprises peuvent avoir recours, si elles le souhaitent, aux CAC. Le recours se fait alors que la base du volontariat.

Quelles sont les missions du commissaire aux comptes ?

Le commissaire aux comptes a pour mission de certifier les comptes de l’entreprise. Il s’assure que les comptes donnent une image fidèle du résultat et de la situation financière de l’entreprise. Cette mission engendre la réalisation d’un audit comptable et financier. Les CAC interviennent alors plusieurs fois dans l’année pour analyser les comptes. Ils se feront communiquer les différents documents comptables et auront accès à la comptabilité ainsi qu’à divers documents juridiques.

Les commissaires aux comptes communiquent leurs résultats aux dirigeant et aux actionnaires. Ils sont choisis pour une durée de 6 ans.

Comment se déroule l’intervention des commissaires aux comptes ?

Il faut bien l’avouer, l’intervention des commissaires aux comptes n’est jamais une partie de plaisir! Mais il faut se dire qu’ils sont là pour aider la société à présenter des comptes corrects. On appelle leur intervention dans l’entreprise l’audit financier. Cet audit se déroule en plusieurs étapes :

  • Réunion d’ouverture qui fixe les objectifs et permet de faire le point sur ce qui s’est passé dans la société depuis la dernière intervention ;
  • Déroulement de l’intervention : révision des comptes, entretiens avec les différents contrôleurs de gestion, tests… ;
  • Réunion de clôture et présentation des conclusions dans le rapport d’audit.

Pourquoi faire certifier ses comptes par un CAC ?

Outre l’aspect obligatoire pour certaines sociétés, faire certifier ses comptes s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale. Il existe dans les grandes entreprises une asymétrie de l’information entre les apporteurs de capitaux (les associés ou les actionnaires) et les dirigeants. Ces derniers peuvent par exemple cacher des informations ou dissimuler des événements. Les auditeurs, qui doivent être indépendants, mêmes s’ils sont nommés par l’entreprise, sont là pour s’assurer que ce n’est pas le cas. De nombreux scandales sont nés à la fin des années 90, donnant naissance à la gouvernance d’entreprise et renforçant les pouvoirs des différentes instances comme les commissaires aux comptes. C’est de plus à ce moment que les gros cabinets d’audit ont dissocié leur rôle de conseil du rôle de contrôle.

Quelle est la différence entre un commissaire aux comptes et un expert-comptable ?

Pour simplifier, l’expert-comptable établie les comptes que le commissaire aux comptes certifie. L’expert-comptable accompagne l’entreprise au quotidien et la conseille. Il établie (lui ou un de ses collaborateurs) les documents comptables et fiscales périodiques :

  • Réalisation du bilan, du compte de résultat et de la liasse fiscale au moment de la clôture des comptes ;
  • Etablissement des déclarations de TVA, de la CFE et de la CVAE et d’éventuelles autres taxes auxquelles l’entreprise est soumise ;
  • Si l’entreprise a des salariés et qu’elle sous-traite la gestion, établissement des contrats de travail, des fiches de paie, des déclarations sociales…

Le CAC n’a pas ce rôle de conseil, si ce n’est comptablement afin de faire en sorte que l’image comptable soit le reflet le plus fidèle possible de la situation financière. Il va vérifier que les règles comptables et fiscales auxquelles l’entreprise doit se soumettre sont correctement appliquées. Il intervient plus ponctuellement, notamment au moment de la clôture des comptes.

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