DerniĂšre mise Ă jour le 15 novembre 2020
Le financement de BPI France pour rĂ©aliser des investissements concerne des projets comme lâacquisition dâun nouvel Ă©quipement ou dâun nouveau bĂątiment, lâaccroissement du BFR ainsi que la rĂ©organisation et la mise au norme de lâentreprise.
Le financement de BPI France pour rĂ©aliser lâacquisition dâun nouvel Ă©quipement ou dâun nouveau bĂątiment
Quand une entreprise souhaite faire lâacquisition dâun nouvel Ă©quipement (immobilier, productif, autre entreprise ou fonds de commerce) ou quâelle souhaite construire ou acheter un bĂątiment, elle peut obtenir de BPI France diffĂ©rentes aides :
- Un prĂȘt Ă moyen ou long terme. Il sâagit dâun crĂ©dit Ă partir de 50 000âŹ, en complĂ©ment dâun prĂȘt bancaire ;
- Une garantie bancaire allant de 40% Ă 70% du prĂȘt bancaire. Pour ce faire, la banque doit envoyer un dossier Ă BPI France ;
- Un crĂ©dit-bail mobilier. Dans ce cas, le paiement des Ă©quipements se fait sous forme de loyers. Il permet dâacquĂ©rir toutes sortes de matĂ©riel (matĂ©riel dâĂ©quipement, vĂ©hicules, outillage) pour un montant dâinvestissement supĂ©rieur Ă 40 000âŹ.
Le financement de BPI France pour permettre lâaccroissement du BFR
Pour faire face Ă lâaccroissement du BFR, lâentreprise peut bĂ©nĂ©ficier des aides suivantes :
Garantie bancaire
La garantie bancaire va de 40% Ă 70% du prĂȘt bancaire. Afin dâobtenir lâaide, la banque doit envoyer un dossier Ă BPI France.
PrĂȘt croissance
Le prĂȘt croissance va dâun montant de 300 000⏠à 5 000 000 âŹ. Ce prĂȘt est accordĂ© en complĂ©ment dâun investissement ou dâun prĂȘt bancaire (1⏠de prĂȘt croissance pour 1⏠de prĂȘt bancaire ou de fonds propres apportĂ©s).
Le prĂȘt est accordĂ© aux PME, constituĂ©es sous forme de sociĂ©tĂ©, créées depuis plus de 3 ans, saines sur le plan financier et dont la croissance prĂ©visionnelle du chiffre dâaffaires est dâau moins 5% par an.
Il permet de réaliser des investissements immatériels et de renforcer le BFR (besoin en fonds de roulement). Diverses dépenses entre dans le financement :
- Coût de mise aux normes environnementales ;
- Travaux dâamĂ©nagement ;
- Frais de recrutement ;
- DĂ©penses de prospectionâŠ.
PrĂȘt de dĂ©veloppement territorial
Il permet de financer le dĂ©veloppement ou lâextension dâactivité et concerne principalement des investissements immatĂ©riels et lâaugmentation du BFR. Dâun montant allant de 15 000⏠à 300 000⏠(et au plus du montant des fonds propres de lâentreprise), sa durĂ©e est de 5 ans avec un diffĂ©rĂ© dâamortissement en capital dâun an.
Il sâadresse aux PME créées depuis plus de 3 ans et en complĂ©ment dâun prĂȘt bancaire classique dâun montant au moins Ă©gal et dâune durĂ©e de 4 ans minimum. Son taux dâintĂ©rĂȘt est annexĂ© sur le taux moyen des obligations.
PrĂȘt industrie du futur croissance
Il permet aux entreprises dâinvestir dans de nouvelles capacitĂ©s de production, de nouveaux processus ou de commercialiser de nouveaux produits.
Il sâadresse aux PME créées depuis plus de 3 ans dans lâindustrie manufacturiĂšre. Son montant va de 500 0000⏠à 5 000 0000⏠et est associĂ© Ă un financement extĂ©rieur. Pour 1⏠de financement extĂ©rieur (apport en fonds propres ou quasi fonds propres et prĂȘt bancaire dâune durĂ©e de 5 ans minimum), 1⏠de prĂȘt BPI France est accordĂ©. La durĂ©e du prĂȘt est de 7 ans avec un diffĂ©rĂ© dâamortissement du capital de 2 ans.
Les aides pour la rĂ©organisation et/ou mise aux normes de lâentreprise
Afin de rĂ©organiser lâentreprise ou de la mettre aux normes, plusieurs aides financiĂšres peuvent ĂȘtre accordĂ©es :
PrĂȘt Ă©co-energie (PEE)
Son montant va de 10 000⏠à 100 000âŹ, plafonnĂ© par le montant des fonds propres de lâentreprise. Il permet de mettre lâentreprise « au vert ».
Le prĂȘt sâadresse aux micro-entreprises, aux TPE et aux PME créées depuis plus de 3 ans et saines sur le plan financier. Lâinvestissement doit porter sur des Ă©quipements spĂ©cifiques au niveau de lâĂ©clairage, du froid, du chauffage et de la climatisation ainsi que de la motorisation Ă©lectrique.
La durĂ©e du prĂȘt est de 5 ans avec un diffĂ©rĂ© dâamortissement dâun an au capital pour un taux fixe dâenviron 1%.
PrĂȘt vert
Il va de 100 000⏠à 3 000 000⏠dans la limite des fonds propres. Les investissements doivent porter sur du matériel plus économe, moins polluant ou permettant de fabriquer des produits éco-efficients.
Le prĂȘt sâadresse aux PME de plus de 3 ans financiĂšrement saines. Il doit ĂȘtre couplĂ© Ă un prĂȘt bancaire ou Ă une augmentation des fonds propres (1⏠de prĂȘt vert octroyĂ© pour 1⏠de prĂȘt bancaire ou dâaugmentation des fonds propres).
La durĂ©e du prĂȘt est de 7 ans dont 2 ans de diffĂ©rĂ© dâamortissement en capital.
PrĂȘt restauration
Son montant va de 40 000⏠à 600 000âŹ. Les investissements portent sur la modernisation et la mise aux normes dâune entreprise de restauration.
Le prĂȘt concerne les PME créées depuis plus de 3 ans. Sa durĂ©e est de 6 ans, dont 1 an de diffĂ©rĂ© dâamortissement avec un taux fixe selon le barĂšme en vigueur et des frais de dossier de 0,4% du montant du prĂȘt. Il doit ĂȘtre couplĂ© Ă un prĂȘt bancaire dâune durĂ©e de 4 ans minimum.
PrĂȘt hĂŽtellerie
Son montant va de 30 000⏠à 400 000âŹ. Les investissements doivent porter sur un projet de rĂ©novation. Le prĂȘt sâadresse aux PME de plus de 3 ans. Sa durĂ©e est de 10 ans dont 3 ans de diffĂ©rĂ© avec un taux fixe selon le barĂšme en vigueur et des frais de dossier de 0,4% du montant du prĂȘt. Le prĂȘt doit ĂȘtre couplĂ© Ă un prĂȘt bancaire classique.