Dernière mise à jour le 7 septembre 2020
Quand on veut contracter un prêt bancaire pour créer son entreprise, ou la développer, il faut obtenir l’accord de son banquier. Et pour cela, de nombreux facteurs entrent en ligne de compte : les chiffres présentés dans le business plan, les compétences du porteur de projet et de l’équipe dirigeante et le montant des apports personnels. Pour faire pencher la balance du bon côté, il peut également être intéressant de garantir le prêt bancaire.
Quelles sont les garanties existantes ?
Les garanties peuvent être personnelles et prendre alors la forme d’une caution sur un bien appartenant au créateur, par exemple un bien immobilier. Elles peuvent également être « annexées » sur un bien appartenant à l’entreprise, comme un fonds de commerce qui sera nanti. Enfin, ces garanties peuvent être extérieures à l’entreprise et à l’entrepreneur : organisme financier, fonds de garantie et la banque elle-même.
La caution personnelle
La caution personnelle permet de sécuriser le prêt dans la mesure où, si les échéances de remboursement ne sont pas payées, le banquier peut saisir le bien mis en caution. Mais attention, la responsabilité des associés est alors supérieure aux apports effectués dans l’entreprise. La caution personnelle peut alors mettre à mal la responsabilité limitée des associés, une des principales caractéristiques de la SARL/EURL, SA, SAS, SASU…
Le nantissement, le gage ou l’hypothèque
Le nantissement, le gage ou l’hypothèque permettent tous les trois de garantir la dette. Toutefois, ils ne garantissent pas tous la même chose :
- Le nantissement porte sur des immobilisations incorporelles, comme le fonds de commerce ;
- Le gage porte sur des biens meubles corporels comme les machines ou le stock ;
- L’hypothèque porte sur des biens immeubles.
Les organismes spécialisés pour garantir un prêt bancaire
Bien souvent, les banquiers n’ont pas connaissance de toutes les ressources et les aides disponibles et ne pensent donc pas à les utiliser. Les principaux organismes pouvant garantir un prêt bancaire sont :
- BPI France (ex oséo) : le montant de la garantie s’élève à 70% du prêt bancaire. Elle s’adresse à tous les types d’entreprise, dans n’importe quel secteur, hormis le secteur agricole traditionnel si le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 euros, le secteur immobilier, les grandes et moyennes surfaces de plus de 10 salariés, le secteur de l’enseignement général et les activités associatives ;
- BPI Région, en accord avec les départements et les régions ;
- France Active pour les créateurs en situation de difficulté : bénéficiaires de minimas sociaux, demandeurs d’emploi en fin de droit…La garantie peut couvrir jusqu’à 65% du prêt, dans la limite de 30 500 euros. France active peut aussi garantir les prêts bancaires pour les structures d’insertion par l’économie. La garantie s’élève alors à 50% de prêts compris entre 7 500€ et 60 000€ ;
- Garantie Egalité Femmes, anciennement fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF). Elle s’adresse aux femmes en recherche d’emploi ou en situation de précarité. La garantie peut aller jusqu’à 80% du prêt accordé, qui est compris entre 5 000€ et 50 000€ ;
- Sociétés de caution mutuelle, généralistes ou spécialisées par secteur d’activité avec des garanties pouvant aller jusqu’à 50% du prêt. Le souscripteur doit alors payer une commission de risque restituable, de 1 à 4% du prêt. Il pourra aussi éventuellement souscrire au capital de la société de caution mutuelle pour 0,5% ou 1% du montant garanti. C’est le cas par exemple de la SIAGI pour les artisans, commerçants et professions libérales ;
- Enfin, les banques ont-elles aussi des structures qui permettent de garantir les prêts bancaires. Elles demanderont alors souvent un dépôt de garantie, restituable en partie ou intégralement quand le prêt sera remboursé.