Le certificat de travail

Le certificat de travail est un document que l’employeur doit remettre à son salarié à la fin de son contrat de travail. Il permet de prouver que le salarié a travaillé dans l’entreprise et qu’il est libre de tout engagement.

Quand l’employeur doit il remettre un certificat de travail à son salarié ?

L’employeur doit remettre ce document à son salarié dès qu’il quitte l’entreprise peu importe la nature de son départ :

Et peu importe la nature du contrat de travail :

  • CDD (contrat à durée déterminée) ;
  • CDI (contrat à durée indéterminée) ;
  • Temps partiel ;
  • Temps complet…

Quelles informations figurent sur le certificat de travail ?

Les informations suivantes figurent sur le certificat de travail :

  • Le nom de la personne le réalisant ;
  • Les coordonnées de la société (nom et adresse) ;
  • Le nom du salarié, son adresse et son numéro de sécurité sociale ;
  • La durée pendant laquelle il a travaillé dans l’entreprise ;
  • Le ou les postes occupés dans l’entreprise ;
  • Si le salarié bénéficie du maintien temporaire de la prévoyance au titre « des risques et garanties applicables dans l’entreprise » ;
  • La date et le lieu où le certificat a été établi ;
  • La signature de l’employeur.

A quoi sert-il ?

Il permet de montrer que le salarié est libre de tout engagement. Celui-ci peut ainsi postuler pour un travail dans une autre entreprise et demander des indemnités chômage à pôle emploi le cas échéant. Il permet à l’entreprise de disposer d’une preuve que le salarié a bien quitté l’entreprise en cas de litiges.

Quels sont les autres documents à remettre au salarié?

L’employeur devra également remettre au salarié qui quitte l’entreprise :

  • Une attestation pôle emploi : elle permettra au salarié de faire valoir ses droits à l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ;
  • Un reçu pour solde de tout compte : il indiquera les sommes reçues par le salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail et qu’il ne pourra par la suite plus contester.

Modèle de certificat de travail

Je soussigné(e)

Appartenant à la société

Certifie que

Demeurant

Numéro de sécurité sociale

A été employé(e) dans l’entreprise du … au … et a exercé la fonction suivante : (il faudra indiquer toutes  les fonctions que le salarié a exercées ainsi que les dates correspondantes)

Le salarié nous quitte ce jour libre de tout engagement.

Fait à …, le …


Vous pouvez télécharger ici un modèle de certificat de travail : modele-de-certificat-de-travail

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