Le licenciement en 4 questions

Le licenciement est la rupture du contrat de travail du fait de l’employeur. Il doit être justifié c’est à dire qu’il doit avoir un motif qui dépend soit du salarié soit de la situation économique de l’entreprise. Il ne peut pas être fait n’importe comment et doit comporter des étapes incontournables dans un certain délai. Enfin, il donne droit à certaines indemnités qui ne sont pas les mêmes en fonction du motif du licenciement. Pour quelles raisons est-il possible de licencier un salarié ? Quelle est la procédure à respecter ? Le licenciement donne-t-il droit aux allocations chômage ? A quelles indemnités donne-t-il droit ? Voici toutes les réponses aux questions qu’on peut se poser sur le sujet.

Pour quelles raisons peut-on licencier un salarié ?

Il est possible de licencier un salarié pour motif personnel, économique, pendant la période d’essai, pour abandon de poste ou pour force majeure.

Licenciement pour motif personnel

Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur doit avoir une cause réelle et sérieuse. Cette cause peut être disciplinaire : le salarié a commis une ou des fautes graves, sérieuses ou lourdes. A noter que la faute légère n’est pas un motif pour licencier un salarié. Attention toutefois à bien respecter la procédure et à réaliser l’entretien préalable au licenciement dans les deux mois qui suivent la prise de connaissance de la faute.

En l’absence de fautes, l’employeur peut licencier le salarié pour insuffisance : compétences insuffisantes, résultats insuffisants…. Les motifs les plus invoqués dans ce cas sont :

  • L’inaptitude ou insuffisance professionnelle ;
  • L’absence prolongée ;
  • La perte de confiance.

Le salarié ne peut en aucun cas être licencié pour des raisons liées à sa vie privée.

Licenciement pour motif économique

Dans ce cas, le licenciement résulte uniquement de difficultés économiques. 3 conditions doivent être respectées pour procéder à un licenciement économique :

  • L’entreprise doit être en mesure de prouver ses difficultés (cessation de paiement, perte d’un gros client…) ;
  • Ces difficultés économiques doivent se traduire par une suppression de poste ou par une modification de poste que le salarié aura refusée ;
  • Le salarié doit avoir eu une proposition de reclassement.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le licenciement pour motif économique

Licenciement pendant la période d’essai

Il est également possible de licencier un salarié pendant la période d’essai. Dans ce cas, l’employeur ne sera pas tenu de fournir une raison. Il doit toutefois respecter un délai de prévenance qui dépend de la nature du contrat de travail (CDI, CDD ou Intérim).

Licenciement pour abandon de poste

L’abandon de poste est l’absence d’un salarié sans motif pendant une durée assez longue. L’employeur cherchera dans un premier temps à savoir pourquoi le salarié ne s’est pas présenté. Sans réponse, il devra lui envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception. Il pourra ensuite lancer une procédure d’abandon de poste et invoquer dans certains cas la faute grave.

Quelle est la procédure à respecter pour licencier un salarié ?

Une procédure doit être respectée à la lettre afin de licencier un salarié :

  • Convocation à entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge pour notifier au salarié son licenciement ;
  • Après un délai de 5 jours minimum à compter de la réception de la convocation, l’entretien a lieu ;
  • Envoi au salarié d’une lettre en recommandé avec accusé de réception lui notifiant par écrit son licenciement ainsi que le motif. Cette lettre doit être envoyée après un délai de deux jours ouvrables suivant l’entretien ;
  • Respect de la période de préavis du salarié sauf en cas d’arrangement : l’employeur doit verser au salarié des indemnités de préavis s’il lui impose de ne pas l’effectuer ;
  • Remise au salarié des documents de fin de contrat de travail : certificat de travail, solde de tout compte et attestation Pôle Emploi.

A noter aussi qu’en cas de licenciement pour faute, d’autres délais doivent être respectés entre le moment où la faute a été découverte et le moment où l’entreprise notifie sa décision de procéder au licenciement.

Pour en savoir plus, consultez ces articles sur la procédure de licenciement

Le licenciement donne t-il droit aux allocations chômage ?

Oui, il donne droit aux allocations chômage. Pour en bénéficier, le salarié doit en faire la demande sur le site de Pôle Emploi. Il remplira alors les informations demandées en ligne et transmettra l’attestation Pôle Emploi, un document que l’entreprise doit remettre au salarié à la fin du contrat de travail. Si le salarié respecte les conditions, Pôle Emploi procédera au calcul des indemnisations (montant, durée et délai de carence).

Quelles sont les indemnités à recevoir dans le cas d’un licenciement ?

En cas de licenciement, le salarié a droit à plusieurs indemnités :

  • Indemnités de congés payés s’il en reste au salarié ;
  • En fonction de ce qui est le plus avantageux pour le salarié, indemnité légale ou indemnité conventionnelle de licenciement. L’indemnité légale de licenciement est égale à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoute 2/15ème de mois par année au delà de 10 ans dans l’entreprise. Le salaire de référence est le plus avantageux entre un douzième de la rémunération brute ou un tiers des trois derniers mois.
  • Indemnités de préavis s’il n’est pas effectué par le salarié mais payé par l’entreprise.

A noter toutefois qu’en cas de faute professionnelle, et en fonction de son degré, certaines indemnités ne sont pas dues.

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