La déclaration 2501 est la déclaration d’acompte de taxe sur les salaires. Il s’agit d’une taxe due par les entreprises et sociétés qui ne sont pas soumises à TVA du fait de la nature de leur activité professionnelle (en particulier pour les professions médicales) et qui emploient des salariés. Les déclarations 2501, comme pour la majorité des déclarations d’acompte d’impôt, ne sont dues que pour les entreprises qui dépassent un certain seuil de taxe annuelle à payer.

Quand envoyer une déclaration 2501 ?

Les entreprises concernées par l’envoi de la déclaration 2501, c’est-à-dire de la déclaration d’acompte de taxe sur les salaires, sont les entreprises dont le montant de la taxe annuelle payée en N-1 était égal ou supérieur à 4000€. En deçà, les entreprises sont exemptées d’acomptes et même de déclarations pour les entreprises dont le montant de la taxe à payer est inférieur à 1 200€.

La réalisation et l’envoi des déclarations 2501 est mensuel ou trimestriel en fonction du montant de la taxe à payer :

  • Si le montant de la taxe payé l’année précédente est compris entre 4 000€ et 10 000€, l’échéance est trimestrielle ;
  • Si le montant de la taxe payé l’année précédente est supérieur à 10 001€, l’échéance est mensuelle.

Les déclarations doivent être envoyées avant le 15 du mois qui suit la période concernée. Au total, 3 acomptes trimestriels sont à envoyer avant les 15 avril, 15 juillet et 15 octobre ou 11 acomptes mensuels avant les 15 de chaque mois.

Comment est calculé le montant de l’acompte à payer ?

Le montant de l’acompte ne correspond pas à un pourcentage du montant total payé l’année précédente en fonction de la durée de la période. Pour chaque déclaration, il faut calculer la taxe à payer de la même manière que pour la déclaration annuelle (déclaration 2502). Il s’agit donc d’appliquer un pourcentage selon la rémunération des salariés.

A noter que les seuils doivent être divisés par le nombre de mois suivant la périodicité de la déclaration (c’est-à-dire divisés par 12 pour les déclarations mensuelles et divisés par 4 pour les déclarations trimestrielles).

Le taux de base, appliqué sur la totalité des rémunérations est de 4,25%. Des majorations s’appliquent ensuite en fonction des rémunérations. Voici ces taux :

Taux de majoration Seuils annuels Seuils trimestriels Seuils mensuels
4,25% 7 721€ – 15 417€ 1 930€ – 3 854€ 644€ – 1 285€
9,35% 15 417€ – 152 279€ 3 854€ – 38 070€ 1 285€ – 12 690€
15,75% Supérieur à 152 279€ Supérieur à 38 070€ Supérieur à 12 690€

Quelles sont les informations à remplir sur la déclaration 2501 ?

Les informations à remplir sur la déclaration 2501 sont :

  • L’identification de la société (adresse de l’établissement, SIRET…) ;
  • L’adresse du SIE où doit être déposée la déclaration ;
  • La date limite de paiement ;
  • Le paiement par imputation (cocher la case le cas échéant) ;
  • Le montant de la taxe au titre de la période concernée.

(A noter que certaines informations sont déjà préremplies)

Comment payer la taxe sur les salaires ?

Le télépaiement de la taxe sur les salaires est obligatoire. Si l’entreprise dispose d’une créance pour cette même taxe ou pour une autre (crédit de TVA, excédent d’IS…), elle pourra l’imputer sur son impôt à payer.

La déclaration 2501 de taxe sur les salaires
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