La TVA pour les nuls

Dernière mise à jour le 28 décembre 2021

La TVA pour les nuls, c’est pas compliqué : le principe est qu’elle est neutre pour les entreprises. C’est le consommateur final qui la paye. Ainsi, les entreprises collectent de la TVA sur leurs ventes pour le compte de l’état : on parle de TVA collectée. Elles déduisent de la TVA sur leurs achats : on parle de TVA déductible. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est payée à l’état si elle positive. Si elle est négative, la différence est remboursée par l’état : on parle alors de crédit de TVA.

La TVA pour les nuls : les taux

Il existe plusieurs taux. Avant 2014, ces taux étaient de 19.6%, de 7%, de 5.5% et de 2.1%. Ces taux ont changé en 2014 : le taux de 19.6% est passé à 20% et le taux de 7% est passé à 10%. Les taux de 5.5% et 2.1% sont restés inchangés. Aujourd’hui il y a donc quatre taux :

• Le taux par défaut de 20% : il concerne la majorité des produits et services ;
• Le taux intermédiaire de 10% : il concerne principalement la restauration, les prestations d’hébergement collectif, le transport collectif, certains services à la personnes et les entrées dans les sites culturels ;
• Le taux réduit de 5,5% : il concerne principalement les produits alimentaires, les produits culturels et les équipements pour les personnes handicapées ;
• Le taux super-réduit de 2,1% : il concerne principalement les médicaments remboursés, certaines spectacles vivants et certaines publications de presse.

La TVA pour les nuls : les déclarations

Les sociétés soumises à TVA doivent réaliser des déclarations et verser à l’état le montant figurant sur ces déclarations. Les déclarations de TVA sont réalisées mensuellement, trimestriellement ou semestriellement en fonction du régime choisi :

• La CA12 ou CA12E concerne les entreprises au régime réel simplifié. Il s’agit d’une déclaration récapitulative annuelle qui fait la différence entre la TVA réellement due (TVA collectée – TVA déductible) et les acomptes déjà payés. Deux acomptes sont à régler : un en juillet, l’autre en décembre ;
• La 3310 ou CA3 concerne les entreprises au régime réel normal. Il s’agit d’une déclaration mensuelle qui indique la TVA à payer (TVA collectée – TVA déductible).

La TVA pour les nuls : les régimes

Il existe trois régimes : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal :

• La franchise de TVA concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à :
  • 32 600€ pour les prestations de services ;
  • 81 500€ pour les ventes de biens ;
• Le régime réel simplifié concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre :
  • 32 600€ et 234 000€ pour les prestations de services
  • 81 500€ et 777 000€ pour les ventes de biens.
• Le régime réel normal concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 234 000€ pour les prestations de services et 777 000€ pour les ventes de biens.

De plus, même si elles ne dépassent pas les seuils du régime réel simplifié, les entreprises qui ont plus de 15 000€ de TVA à payer à l’année tombent dans le régime réel normal.

A noter que les entreprises ont la possibilité de choisir un régime supérieur mais pas un régime inférieur (par exemple, une entreprise en franchise pourra choisir d’être au régime réel simplifié mais l’inverse n’est pas possible).

La TVA pour les nuls : la comptabilisation

L’entreprise comptabilise ses ventes de la façon suivante :

Débit	Crédit
411XXX Clients : montant TTC
	44571X TVA collectée : montant TVA
	7XXXXX Ventes : montant HT

L’entreprise comptabilise ses achats de la façon suivante :

Débit	Crédit
	401XXX Fournisseurs : montant TTC
445660 TVA déductible : montant TVA
6XXXXX Achats : montant HT

Ainsi, seuls les montants HT sont passés en charge même si l’entreprise paye le montant TTC.

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