Dernière mise à jour le 22 novembre 2020
En fonction du régime de TVA choisi (franchise de TVA, régime réel simplifié ou régime réel normal) les déclarations de TVA à effectuer ne sont pas les mêmes. Ainsi, une entreprise en franchise de TVA ne réalise pas de déclaration de TVA. Une entreprise au régime réel simplifié réalise des déclarations de TVA semestriellement et une déclaration annuelle. Une entreprise au régime réel normal réalise des déclarations de TVA mensuellement ou trimestriellement.
Les déclarations de TVA au régime réel simplifié
Une entreprise au régime réel simplifié réalise des déclarations d’acomptes semestriellement ainsi qu’une déclaration annuelle.
Les déclarations d’acomptes de TVA
La déclaration pré-remplie
Les déclarations semestrielles, appelées déclarations 3514, sont des acomptes. Elles sont dues entre le 15 et le 24 des mois de juillet et de décembre.
Les déclarations sont pré-remplies : l’acompte est calculé par rapport à la TVA due l’année précédente à laquelle s’ajoute la TVA déductible sur immobilisations :
- 55% de la TVA due en N-1 en juillet ;
- 40% de la TVA due en N-1 en décembre.
Si la TVA due en N-1 est inférieur à 1 000€, l’entreprise est dispensée du paiement d’acompte.
Il n’y a donc à rien à remplir si l’acompte n’est pas modulé. Il suffit de signer la déclaration et de la renvoyer.
Moduler la déclaration
Une entreprise peut toutefois moduler un acompte à la hausse, à la baisse ou même suspendre l’acomptes :
- Moduler si :
- La TVA réellement due (TVA collectée – TVA déductible), est supérieure ou inférieure à plus de 10% de l’acompte ;
- Elle dispose d’un crédit de TVA non remboursé.
- Suspendre si l’acompte déjà payé correspond à la TVA due pour l’année.
La TVA réellement due doit toutefois être supérieure de plus de 30% à la TVA payée, sinon l’entreprise encourt une majoration.
Si la déclaration est modulée, il faut indiquer le montant de TVA collectée, le montant de TVA déductible et le crédit de TVA antérieur.
Pour en savoir plus, consultez cet article sur comment remplir une déclaration d’acompte de TVA.
La déclaration de TVA annuelle
En plus de ces acomptes, une déclaration annuelle doit être rendue. Elle fait ressortir la différence entre la TVA collectée, la TVA déductible et les acomptes payés :
- Montant de TVA collectée par taux ;
- Montant de TVA déductible sur biens et services et montant de TVA déductible sur immobilisations ;
- Crédit de TVA antérieur ;
- Opérations intracommunautaires réalisées ;
- Acomptes déjà versés.
Pour en savoir plus, consultez notre article “Comment remplir une déclaration de TVA CA12 ou CA12E?”.
La déclaration annuelle est appelé la déclaration CA12 ou CA12E :
- La CA12 concerne les entreprises qui ont une date de clôture au 31 décembre ;
- La CA12E concerne les entreprises qui ont une date de clôture autre qu’au 31 décembre.
La déclaration CA12 doit être rendue :
- Avant le 3 mai si l’entreprise clôture au 31 décembre ;
- Dans les trois mois suivant la date de clôture si l’entreprise ne clôture pas au 31 décembre et qu’elle n’a pas choisi de déclarer sa TVA sur l’année civile. On parle alors de CA12E.
Les déclarations de TVA au régime réel normal
Une entreprise au régime réel normal doit réaliser des déclarations de TVA mensuellement ou trimestriellement.
Les déclarations trimestrielles concernent les entreprises dont la TVA à payer sur l’année est inférieure à 4000€, les déclarations mensuelles concernent les autres.
Le principe est le même dans les deux cas : l’entreprise doit déclarer la TVA à payer (c’est à dire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible) du mois précédent dans le cas d’une déclaration mensuelle ou du trimestre précédent dans le cas d’une déclaration trimestrielle.
Elle devra ainsi indiquer :
- Le chiffre d’affaires en distinguant celui qui concerne les opérations imposables et celui qui concerne les opérations non imposables ;
- Les opérations intracommunautaires ;
- Les exportations ;
- La TVA collectée par taux ;
- La TVA déductible en distinguant la TVA déductible sur biens et services et la TVA sur immobilisations ;
- L’ancien crédit de TVA éventuel.
Pour en savoir plus, consultez notre article “remplir une déclaration de TVA CA3”.
Ces déclarations sont appelées les déclarations CA3. Elles sont dues entre le 15 et le 24 de chaque mois dans le cas d’une déclaration mensuelle ou des mois d’avril, de juillet, d’octobre et de décembre dans le cas d’une déclaration trimestrielle.