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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
Le CHSCT (comitĂ© d’hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail) n’existe plus depuis le 1er janvier 2020. Ses missions ont Ă©tĂ© reprises par le comitĂ© social et Ă©conomique (CSE), qui a fusionnĂ© les anciennes instances reprĂ©sentatives du personnel (dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, comitĂ© d’entreprise et CHSCT). Au sein du CSE, c’est la commission santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions … Lire la suite
L’inspection du travail est un service de l’Ătat, rattachĂ© au ministĂšre du Travail, chargĂ© de veiller Ă l’application du droit du travail dans les entreprises. Elle joue Ă©galement un rĂŽle de conseil auprĂšs des salariĂ©s et des employeurs. Ses agents â les inspecteurs et contrĂŽleurs du travail â disposent de pouvoirs Ă©tendus pour mener Ă bien leurs … Lire la suite
Afin de ne pas payer de cotisations au RSI (rĂ©gime social des indĂ©pendants), le plus simple est de ne pas ĂȘtre travailleur non salariĂ© mais dâĂȘtre assimilĂ© salariĂ©. Pour les personnes qui nâont pas le choix et sont travailleurs non salariĂ©s, il existe des solutions pour ne pas payer de cotisations au RSI en cas … Lire la suite
Quand il quitte l’entreprise, lâemployeur doit remettre au salariĂ© des documents de fin de contrat de travail. Il sâagit dâun certificat de travail, dâun reçu pour solde de tout compte et dâune attestation pĂŽle emploi. Ces documents doivent ĂȘtre remis quâil sâagisse dâun CDD ou dâun CDI, dâun temps complet ou dâun temps partiel. Ils … Lire la suite
Les personnes en CDD (contrat de travail Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e) bĂ©nĂ©ficient Ă la fin de leur contrat de travail dâune prime de prĂ©caritĂ©. Quel est son montant ? Est-elle due pour chaque contrat ? En cas de rupture anticipĂ©e du contrat de travail ? En cas de transformation du CDD en CDI ? Quand est-elle versĂ©e ? Voici toutes les … Lire la suite
Les RTT (rĂ©duction du temps de travail) permettent aux salariĂ©s ayant un contrat de travail Ă 35 heures et qui travaillent effectivement plus de 35 heures de bĂ©nĂ©ficier de jours au repos. Ce systĂšme fonctionne aussi pour les cadres en forfait jours. Sont-ils obligatoires ? Quel est leur calcul ? Peuvent-ils ĂȘtre imposĂ©s par lâemployeur ? Voici les … Lire la suite
Le CDD (contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e) est un contrat de travail soumis Ă des rĂšgles spĂ©cifiques notamment en matiĂšre de rupture.  En effet, il fait figure d’exception, le CDI Ă©tant le contrat de travail par dĂ©faut dans le droit français. Il est ainsi possible de n’y avoir recours que dans des cas particuliers. De mĂȘme … Lire la suite
La dĂ©claration C3S, contribution sociale de solidaritĂ© des entreprises et contribution additionnelle, est une dĂ©claration que doivent envoyer les entreprises qui rĂ©alisent un chiffre dâaffaires supĂ©rieur Ă 19 millions d’euros. Elle permet de faire financer le rĂ©gime vieillesse par les entreprises? Quelles entreprises doivent rĂ©aliser la dĂ©claration contribution sociale de solidaritĂ© ? Les entreprises qui … Lire la suite
Quand un employeur veut mettre un terme au contrat de travail qui le lie avec son salariĂ©, il doit avoir un motif. Celui-ci peut ĂȘtre d’ordre Ă©conomique ou personnel (motif disciplinaire ou non). Dans chacun de ces cas, une procĂ©dure doit ĂȘtre scrupuleusement respectĂ©e faute de quoi lâemployeur risque de devoir verser des indemnitĂ©s au … Lire la suite
Lâemployeur qui veut licencier un salariĂ© pour faute grave, c’est-Ă -dire pour une faute qui empĂȘche le maintien du salariĂ© dans lâentreprise, doit suivre Ă la lettre une procĂ©dure spĂ©cifique. Il doit ainsi envoyer au salariĂ© une lettre de convocation Ă un entretien prĂ©alable au licenciement. Elle sâaccompagne aussi gĂ©nĂ©ralement dâune mise Ă pied Ă titre … Lire la suite