Dernière mise à jour le 6 octobre 2020
Les impossibilités de licencier un salarié sont quasi inexistantes. Ainsi, un employeur pourra toujours licencier un salarié en cas de raison réelle et sérieuse. Toutefois, dans certains cas, l’employeur pourra difficilement licencier un salarié, c’est le cas notamment des salariés protégés qui sont les représentants du personnel et les femmes enceintes. Il est également possible dans certains cas de licencier un salarié malade.
Les impossibilités de licencier les femmes enceintes
Une femme enceinte bénéficie d’un statut équivalent à un salarié protégé pendant :
- Toute la durée de sa grossesse ;
- Son congé maternité ;
- Dans les 4 semaines qui suivent l’arrêt du congé maternité (si elle prend un congé à l’issu de son congé maternité, les 4 semaines débutent à son retour au travail).
L’employeur ne pourra licencier la salariée enceinte qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de continuer son contrat de travail (pour raison économique par exemple). Il faudra toutefois attendre le retour de la salariée dans l’entreprise pour lui notifier son licenciement.
Les impossibilités de licencier les représentants du personnel
Les représentants du personnel sont :
- Les délégués du personnel ;
- Les délégués syndicaux ;
- Les membres du CE (comité d’entreprise) ;
- Les membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ;
- Les conseillers aux prud’hommes.
Ils sont protégés durant toute la durée de leur mandat et, en fonction de la convention collective, entre 6 mois et 1 an après leur mandat.
Les candidats aux élections professionnelles et les salariés à l’initiative du déclanchement de ces élections sont également protégés pendant un certain temps, environ 6 mois.
Afin de les licencier, une procédure spécifique doit être respectée en plus de la procédure classique de licenciement. Il faut ainsi demander l’autorisation de l’inspection du travail en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception qui expose les motifs du licenciement. Elle peut aussi être accompagnée de documents justificatifs comme de témoignages d’autres salariés. L’inspection du travail mettra environ 15 jours pour répondre. Il vérifiera que le licenciement n’est pas lié aux fonctions de représentation du salarié. A noter qu’en cas de faute grave, il est possible de mettre le salarié à pied en attendant la réponse de l’inspection du travail.
De plus, si le licenciement concerne un délégué du personnel, un membre du CE ou du CHSCT ainsi qu’un candidat aux élections professionnelles, l’accord préalable du comité d’entreprise sera nécessaire.
Le salarié dispose ensuite de deux mois pour réaliser un recours.