Tout savoir sur le congé maternité

Le congé maternité est un congé pris par une salariée qui attend un ou plusieurs enfants. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants qu’elle attend et du nombre d’enfants qu’elle a déjà. Il peut également être prolongé en cas d’état de santé le nécessitant. Lors de ce congé, la salariée continue à être payée : la majeure partie est versée par la sécurité sociale et l’employeur peut compléter le solde.

La durée du congé maternité

Le congé maternité dure :

  • 16 semaines pour une grossesse unique si la salariée n’a pas d’enfant ou en a déjà un :
    • 6 semaines avant la date de terme prévue ;
    • 10 semaines après.
  • 26 semaines pour une grossesse unique si la salariée a déjà deux enfants ou plus:
    • 8 semaines avant la date de terme prévue ;
    • 18 semaines après.
  • 34 semaines pour des jumeaux :
    • 12 semaines avant la date de terme prévue ;
    • 22 semaines après.
  • 46 semaines pour des triplés ou plus :
    • 24 semaines avant la date de terme prévue ;
    • 22 semaines après.

Il est possible de retarder la date de début de 3 semaines maximum pour la prolonger d’autant après l’accouchement. Il faudra alors adresser une demande à la caisse d’assurance maladie ainsi qu’un certificat de la sage-femme ou du gynécologue attestant que l’état de santé le permet.

Autre possibilité : avancer la date de début de congé (en la réduisant d’autant après l’accouchement) de deux semaines maximum si la salariée a déjà deux enfants et de quatre semaines si elle attend des jumeaux.

A noter aussi que la salariée peut bénéficier :

  • D’un congé pathologique prénatal de deux semaines avant la date d’arrêt prévue si elle doit se reposer ;
  • D’un congé pathologique postnatal de quatre semaines avant la date de reprise prévue en cas d’état de santé le nécessitant.

Les modalités du congé maternité

Lorsque la salariée annonce à son employeur qu’elle est enceinte, elle doit lui fournir un certificat de grossesse avec la date de terme prévue. C’est l’employeur qui s’occupera des démarches en transmettant l’attestation de salaire à la sécurité sociale.

Lors de son congé maternité, elle perçoit des indemnités journalières sous certaines conditions :

  • Justifier d’au moins 10 mois d’immatriculation à la sécurité sociale à la date de terme prévue ;
  • Ou avoir travaillée au moins 150 heures pendant les 3 mois précédant la date de début de grossesse ou du congé prénatal ;
  • Ou avoir cotisée sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire durant les 6 mois précédant la date de début de grossesse ou du congé prénatal ;
  • Ou avoir travaillée au moins 600 heures pendant l’année qui précède la date de début de grossesse ou du congé prénatal ;
  • Ou avoir cotisée sur un salaire au moins égal à 2 030 fois la valeur du SMIC horaire durant l’année précédant la date de début de grossesse ou du congé prénatal.

Le montant des indemnités journalières est égal au gain journalier de base de la salariée plafonné à 84,90€. L’employeur peut verser le complément afin que la salariée maintienne une rémunération égale. Toutes les indemnités lui sont alors versées directement. C’est ce qu’on appelle la subrogation.

Les prérogatives liées au congé maternité

La salariée enceinte bénéficie de certaines prérogatives :

  • Elle peut démissionner sans préavis ;
  • Elle peut s’absenter pour assister aux rendez-vous médicaux liés à son état ;
  • Elle n’est pas contrainte de travailler de nuit ni plus de 10 heures par jour ;
  • Elle bénéficie du statut de salarié protégé. Elle ne peut ainsi pas être licenciée durant son congé sans l’accord de l’inspection du travail.

Vers un allongement de la durée

Un texte prévoyant l’allongement de la durée du congé maternité de 16 à 18 semaines et de la durée du congé paternité de 11 à 14 jours a été adopté par l’Assemblée Nationale début 2017. La mesure doit toutefois passer par le Sénat puis revenir à l’Assemblée Nationale avant d’être adoptée.

Et le père dans tout ça? Il peut prendre un congé paternité de 11 ou 18 jours (en fonction du nombre d’enfants) ainsi qu’un congé de naissance de 3 jours.

Donnez une note à cet article

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.