Le principe de prudence en comptabilité

Dernière mise à jour le 6 avril 2023

Les règles de comptabilité en France imposent de suivre un certain nombre de principes dont celui de prudence. Le principe de prudence veut que les incertitudes présentes, qui auraient pour conséquence une baisse du résultat, soient prises en compte à la clôture des comptes. Les pertes, probables ou certaines, sont donc comptabilisées sur l’exercice au cours duquel elles ont lieu et non sur les exercices suivants. Cela implique de passer des provisions pour charges, dépréciations et amortissements dans les comptes

Qu’est ce que le principe de prudence ?

Le principe de prudence consiste à enregistrer en comptabilité toute perte probable à chaque clôture. Si toutefois elle s’avérait injustifiée ou sur-estimée, elle serait annulée ou diminuée lors de l’exercice suivant.

Ce principe engendre une différence de traitement entre les produits et les charges. Toute perte probable est enregistrée alors que les profits potentiels ne le sont à l’inverse pas. On n’enregistre les produits que s’ils sont certains.

En d’autres termes, les produits ne sont comptabilisés que lorsqu’ils sont réalisés. A l’inverse, les charges sont enregistrées en comptabilité même si leur réalisation n’est que probable. Dans le même état d’esprit, les plus-values ne sont enregistrées que lorsqu’elles sont réalisées alors que les moins-values sont comptabilisées dès qu’elles sont probables. On parle alors de moins values latentes.

Quelles sont les conséquences du principe de prudence ?

Le principe de prudence a pour conséquence le passage de certaines écritures en comptabilité comme les provisions pour dépréciation, pour charges et les amortissements. Ces écritures doivent être passées que l’entreprise ait un résultat positif ou négatif.

• Les provisions pour dépréciation permettent de refléter la perte de valeur d’un actif de l’entreprise. C’est le cas par exemple des stocks qui peuvent devenir obsolètes, ou des créances clients qui ont de grands risques de ne pas être payés si le client rencontre des difficultés de paiement ou est placé en redressement ;
• Les provisions pour charges permettent de comptabiliser un passif dont le montant et/ou l’échéance ne sont pas connues de façon exacte. C’est le cas par exemple des litiges avec les salariés en cas de licenciement injustifié si ces derniers entament des poursuites aux prud’hommes. L’entreprise détermine alors l’indemnité potentielle qu’elle devra verser aux salariés et l’enregistre en provisions ;
• Les amortissements permettent de traduire la perte de valeur d’une immobilisation liée à son utilisation. Ainsi, l’investissement est inscrit à l’actif de l’entreprise et les amortissements sont comptabilisés en charges.

Attention toutefois, la probabilité de perte, c’est-à-dire de baisse de résultat, doit tout de même être importante et reposée sur des explications valables et des calculs. Le principe de prudence ne doit pas être une excuse pour passer des provisions non justifiées.

Quels sont les cas où le principe de prudence doit être appliqué ?

Le principe de prudence doit notamment être appliqué dans les cas où :

• La valeur du stock diminue lorsque par exemple une partie du stock devient obsolète. Dans ce cas une provision pour dépréciation des stocks est passée ;
• La valeur des créances diminue lorsque par exemple un client est en retard de paiement et que sa probabilité de payer l’entreprise est faible. Dans ce cas, une provision pour dépréciation du compte client est passée ;
• Un litige a lieu avec un tiers, comme un salarié, un client ou un fournisseur et l’entreprise risque de devoir verser des indemnités ;
• L’entreprise est en redressement fiscal, et des erreurs ont été détectées dans la comptabilité ou les déclarations ;
• L’entreprise réalise des échanges dans des devises étrangères et n’a pas de couverture de change. Les factures non réglées et leur valeur à la date d’émission doivent être comparées à leur valeur réelle afin d’estimer les éventuelles pertes de change.

Bien entendu, toutes les factures non reçues à la date de clôture, alors que les prestations ont été réalisées ou que la marchandise a été livrée, doivent être estimées et enregistrées en comptabilité.

Pour en savoir plus, consultez nos articles sur la provision pour dépréciation des stocks et sur la provision pour dépréciation des comptes clients.

Pourquoi appliquer le principe de prudence ?

Appliquer le principe comptable de prudence est une obligation prévue par le plan comptable général (PCG) et le code de commerce. Il permet de donner la vision la plus prudente possible de l’entreprise et de ne pas tromper les personnes qui voudraient investir dans l’entreprise.

A noter que le principe de prudence est inexistant dans les normes internationales (IAS/IFRS) qui lui préfèrent le concept de “fair value”, c’est-à-dire de juste valeur.

Quels sont les autres principes comptables ?

Les autres principes comptables sont :

• Importance relative ;
• Bonne information ;
• Prééminence de la réalité sur l’apparence ;
• Permanence des méthodes ;
• Non compensation ;
• Intangibilité du bilan d’ouverture ;
• Coût historique ;
• Continuité d’exploitation ;
• Indépendance des exercices.

Le principe de prudence s’inscrit dans la même philosophie les suivants :

• Permanence des méthodes comptables : c’est la même méthode qui doit être utilisée d’année en année pour calculer les provisions pour dépréciation du stock et des créances ;
• Indépendance des exercices : dans l’idée, il s’agit de passer la perte l’année fiscale où elle apparaît et de ne pas gréver le résultat sur les années futures ;
• Coût historique qui veut que les biens soient enregistrés à la valeur de la date d’achat sans réévaluation dans le temps.