Les normes IAS/IFRS

Un référentiel est une représentation comptable de l’entreprise. Ainsi, en fonction de l’application d’un référentiel ou d’un autre le résultat ne sera pas identique. Les normes IAS/IFRS sont les normes internationales et diffèrent parfois des normes françaises. Elles sont principalement utilisées pour les grands groupes.

Qu’est ce que les normes IAS/IFRS ?

Les normes IAS/IFRS sont un référentiel comptable utilisé par certaines entreprises. En France, le référentiel utilisé est le référentiel français. D’autres pays ont leur propre référentiel comme les normes comptables américaines US GAAP, qui influent d’ailleurs sur toutes les régions anglo-saxonnes du monde. Les normes IAS/IFRS sont les normes internationales. Elles sont publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board). On parle d’ailleurs à tord des normes IAS/IFRS puisqu’il s’agit aujourd’hui uniquement des normes IFRS (qui ont remplacées les normes IAS en 2001). L’adoption de ces normes fait suite aux différents scandales de gouvernance d’entreprise qui ont eu lieu dans les années 2000.

Il existe une cinquantaine de normes. Nous n’allons pas toutes les citer ici mais uniquement les plus connues :

• IAS1 Présentation des états financiers
• IAS2 Stocks
• IAS7 Tableau des flux de trésorerie
• IAS8 Méthodes comptables, changement d’estimations et correction d’erreurs
• IAS10 Eventualités et événements survenant après la date de clôture
• IAS16 Immobilisations corporelles
• IAS19 Avantages au personnel
• IAS21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
• IAS36 Dépréciation des actifs
• IAS37 Provisions, actifs et passifs éventuels
• IAS38 Actifs incorporels

Selon les normes internationales, les états financiers comportent 5 documents :

• Un bilan (balance sheet)
• Un compte de résultat (income statement)
• Un tableau des flux de trésorerie (cash flow statement)
• Un tableau de variation des capitaux propres (changes in equity statement)
• Une annexe (accounting policies and notes).

Quelles entreprises utilisent les normes IAS/IFRS ?

Les entreprises utilisant ces normes sont les sociétés à dimension internationale. Ainsi, les sociétés françaises et européennes faisant appel public à l’épargne ont l’obligation de les appliquer. Toutefois, ces normes influent aussi sur les groupes non cotées. C’est pourquoi un référentiel simplifié adapté aux PME a été créé : « le référentiel IFRS entités privées » ou « IFRS PME ».

Pourquoi les utiliser ?

Elles permettent de satisfaire les demandes des investisseurs, sans tenir compte des contraintes nationales. Toutes les sociétés peuvent ainsi être évaluées et comparées selon un même référentiel.

Elles permettent également de faciliter la gestion des sociétés qui ont des filiales dans différents pays. Les normes IAS/IFRS vont ainsi unifier les comptabilités nationales au sein d’un même référentiel harmonisé.

Qu’est ce qui diffère entre les normes IFRS et les normes françaises ?

Certaines règles diffèrent entre les normes IFRS et les normes françaises. Voici quelques exemples :

• La valorisation des actifs financiers se fait à leur juste valeur selon les normes IFRS mais à leur valeur historique selon les normes françaises ;
• Les frais de recherche et développement peuvent être immobilisés selon les normes françaises si certaines conditions sont réunies mais devront être passés en charges selon les normes IFRS.

Quels sont les principes qui régissent les normes IAS/IFRS ?

De la même façon qu’il existe 10 principales comptables régissant la comptabilité française, les normes IAS/IFRS reposent sur des principes comptables :

• Primauté du bilan sur le compte de résultat
• Primauté de la substance sur la forme
• Principe de prudence
• Principe de neutralité
• Priorité accordée à la vision de l’investisseur

A noter qu’on parle de principes, et non de règles. Cela signifie qu’une place d’interprétation importante est laissée aux sociétés.