Dernière mise à jour le 22 avril 2023
Le principe de permanence des méthodes est un des dix principes comptables qui doivent être respectés afin d’établir les comptes de l’entreprise. Il aussi appelé principe de fixité des méthodes. Il signifie que d’une année sur l’autre, les mêmes méthodes comptables doivent être utilisées. La seule condition permettant un changement de méthode est quand il permet d’avoir une information de meilleure qualité. Tout changement de méthode doit ainsi être expliqué et justifié.
Qu’est ce que le principe de permanence des méthodes ?
Ce principe signifie que d’un exercice sur l’autre les mêmes méthodes d’évaluation doivent être utilisées par l’entreprise pour établir ses comptes.
C’est le cas par exemple de la valorisation des stocks : l’entreprise doit les évaluer tous les ans de la même façon. Si par exemple elle a choisi de les évaluer selon la méthode du CUMP (coût unitaire moyen pondéré), elle doit utiliser cette méthode tous les ans. Elle ne pourra pas l’exercice suivant utiliser la méthode du LIFO (last in first out) pour repasser au CUMP puis au FIFO (first in first out).
On peut également citer le cas de la constatation du chiffre d’affaires (constatation du chiffre d’affaires à l’achèvement ou à l’avancement) ou de l’inscription des frais de recherche et de développement en comptabilité (à l’actif ou en charges). Si l’entreprise opte pour une méthode plutôt qu’une autre, elle devra continuer à l’utiliser.
Quelles sont les conséquences de ce principe ?
Le principe de permanence des méthodes a pour conséquences que chaque changement de méthode doit être justifié. Les cas où le changement de méthode est possible sont donc limités. Il est ainsi possible de changer de méthode dans les cas suivants :
- Option pour la méthode préférentielle, c’est-à-dire permettant une meilleure information ;
- Changement de réglementation ;
- Modification exceptionnelle.
Ces cas visent ainsi à avoir une information de meilleure qualité.
Le changement doit obligatoirement être justifié en annexe comptable et indiqué dans le rapport de gestion ainsi que dans le rapport des commissaires aux comptes le cas échéant.
- La comptabilisation en charges (et non en immobilisations) des frais de constitution, de premier enregistrement et de transformation ;
- L’enregistrement d’une provision pour engagements de retraite ;
- L’inscription des frais de développement et des frais de création de site Internet en actifs incorporels ;
- L’enregistrement à l’actif des honoraires, commissions, droits de mutation et frais d’actes.
Pourquoi le principe de permanence des méthodes est-il utilisé ?
Le principe de permanence des méthodes permet de pouvoir comparer les comptes de l’entreprise d’une année sur l’autre. Ainsi, l’analyse de l’évolution de l’activité de la société, via son compte de résultat, ainsi que de son patrimoine, via son bilan, se fera de façon cohérente. Les analystes financiers et autres investisseurs peuvent ainsi analyser les comptes des sociétés.