Le principe de continuité d’exploitation

Le principe de continuité d’exploitation est un des dix principes comptables obligatoires pour tenir la comptabilité d’une société. Il signifie que les comptes doivent être établis en partant du principe que l’entreprise continuera à être exploité lors des prochaines années. Cette règle implique que toutes les écritures comptables obligatoires doivent être passées comme les années précédentes. A titre d’exemple, les provisions sont passées, permettant de constater la perte de valeur d’une immobilisation. En aucun cas il n’est possible de ne pas passer d’amortissements sous prétexte que l’immobilisation  pourrait être vendue.

Qu’est ce que le principe de continuité d’exploitation ?

Le principe comptable de continuité d’exploitation veut que les comptes soient établis selon le principe que l’entreprise continuera à être exploitée sur les prochains exercices.

Quelles sont les conséquences du principe de continuité d’exploitation ?

La principale conséquence de ce principe fait que les biens sont établis à leur valeur nette comptable et non à leur valeur de liquidation. Le principe a donc un impact direct en matière d’évaluation des actifs. Cette règle rejoint le principe du coût historique. Les biens sont enregistrés à la valeur de la date d’achat. Ils ne sont pas réévalués dans le temps.

Ainsi, sont passées de manière “normale” les écritures suivantes :

  • Report des résultats de l’année N en année N+1 ;
  • Les amortissements, qui permettent de constater la perte de valeur d’une immobilisation (car on considère que l’entreprise continuera d’exploiter l’immobilisation en question) ;
  • Les provisions, qui permettent de constater la perte de valeur d’un actif. Il s’agit par exemple d’une provision pour dépréciation des comptes clients si un client tarde trop à payer et qu’on estime que les chances de recouvrer la créance sont minces. Il peut également s’agir de provisions pour dépréciation des stocks, si un stock est obsolète et qu’on estime que la probabilité de vendre les produits est mince ;
  • Les dettes doivent être inscrites au bilan même si on sait qu’ils auront peu de chances d’être payées. De même que tout ce qui concerne les salariés. Il n’est pas question d’anticiper des coûts de licenciement alors qu’aucune décision dans ce sens n’est formalisée.

Ce principe rejoint ainsi celui de permanence des méthodes comptables. D’année en année, les mêmes méthodes doivent être utilisées (sauf si on estime qu’un changement de méthode comptable conduirait à une meilleure information financière).

Quels sont les cas où il est possible de déroger à ce principe ?

Même si l’entreprise a des difficultés financières, les comptes doivent être établis selon le principe de continuité d’exploitation. Ce n’est qu’en cas de décision formelle et programmée de cesser l’activité (liquidation judiciaire, cession d’une activité…) prise en assemblée générale que les comptes pourront être établis à une valeur liquidative ou à une valeur de marché.

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