Les provisions comptables

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Les provisions comptables sont des passifs dont le montant et/ou la date d’échéance ne peuvent pas être déterminés de façon précise. Elles correspondent à un événement qui intervient durant l’exercice comptable et permet de donner une image fidèle des comptes de l’entreprise. En d’autres termes, elles traduisent une charge que l’entreprise va devoir supporter mais dont le montant ou la date de survenance du risque ne sont pas encore connus.

Quelles sont les catégories de provisions ?

Il existe plusieurs catégories parmi lesquelles les provisions :

  • Pour risques et charges, qui permettent de prévoir une charge risquant d’avoir un impact sur les comptes de l’entreprise, par exemple en cas de procès ;
  • Réglementées qui s’appuient sur des dispositions légales ;
  • Pour dépréciation qui permettent de valoriser la baisse de valeur des éléments du patrimoine.

Au niveau comptable, elles sont enregistrées dans un compte de classe 15 subdivisé de la façon suivante :

  • 151 : provisions pour risques ;
  • 153 : provisions pour pensions et obligations similaires ;
  • 154 : provisions pour restructurations ;
  • 155 : provisions pour impôt ;
  • 156 : provisions pour renouvellement des immobilisations ;
  • 157 : provisions pour charges à répartir sur plusieurs années ;
  • 158 : autres provisions pour charges.

Pourquoi passer des provisions ?

Passer une provision comptable permet de refléter une image des comptes aussi proche de la réalité que possible. Elle correspond au principe de prudence.

Elle permet de traduire en terme comptable un événement qui s’est déroulé pendant l’exercice comptable mais dont les conséquences en termes d’impact ne sont pas encore déterminées.

En terme financier, la provision permet de décaler une partie du paiement de l’impôt car la provision diminue le résultat imposable sur l’exercice où elle est passée et l’augmente lors de la reprise.

Elles doivent être justifiées et ne doivent pas servir à déguiser les comptes afin de montrer une perte pour payer moins d’impôt. Elles sont ainsi attentivement examinés lors de la révision des comptes.

Comment les enregistrer en comptabilité ?

Lors de la provision :

DébitCrédit
68 : Dotation aux provisions
15 : Provision

Lors de la survenance du risque : reprise de provision 

DébitCrédit
68 : Dotation aux provisions
15 : Provision

A noter que si la provision devient sans objet, c’est un compte de classe 7 qu’il faudra utiliser. Le compte 68 (ou 78) se décline de la façon suivante :

  • 681/781 en cas de provision concernant l’exploitation courante de l’entreprise ;
  • 686/786 en cas de provision concernant un aspect financier de l’entreprise ;
  • 687 / 787 en cas de provision concernant un aspect exceptionnel de l’entreprise.

Les provisions comptables ont donc un impact au niveau du compte de résultat en augmentant les charges ainsi qu’au niveau du bilan en augmentant le passif.

Comment déterminer les provisions à passer en comptabilité?

Afin de déterminer les provisions à passer en comptabilité, l’entreprise doit s’appuyer sur différentes outils :

  • La balance âgée, qui permet de connaitre l’état des créances clients. Si un client ne paye pas depuis un certain temps, sa créance passera en douteuse et sera provisionnée. L’entreprise peut aussi s’appuyer sur des documents externes comme en regardant si l’entreprise n’est pas placée en redressement ou en liquidation judiciaire ;
  • Le tableau de suivi des stocks, en particulier le tableau de valorisation des stocks. Un produit en stock depuis assez longtemps et dont les perspectives de vente sont faibles voire nulles doit être déprécié ;
  • Un suivi juridique des différents litiges en cours. Ces litiges peuvent intervenir dans plusieurs domaines :
    • Dans les ressources humaines, en cas de litige avec un salarié qui peut attaquer l’entreprise aux prud’hommes, s’il estime avoir par exemple été licencié abusivement. Le montant de la provision inclura l’indemnité en guise de réparation du préjudice subit ainsi que les frais accessoires (frais de procédure, honoraires d’avocats…) ;
    • Avec un fournisseur, si l’entreprise refuse de payer la marchandise livrée mais non conforme avec ce qui a été commandé ;
    • Avec un client, qui est en redressement ou liquidation judiciaire et qui a donc peu de chances de payer sa créance. Il peut également s’agir d’une provision pour garantie donnée aux clients. C’est le cas si le client constate un défaut dans un produit livré ou une prestation effectuée. nécessitant une réparation ou un remplacement. L’entreprise a l’obligation, légale et/ou contractuelle, d’effectuer gratuitement une réparation ou de procéder au remplacement ;
    • Avec l’Etat, en cas de redressement fiscal ;
    • En fonction des taux de change si l’entreprise a des partenaires avec qui elle échange dans des devises étrangères. Si elle ne bénéficie pas d’une couverture de change, elle doit, à chaque clôture des comptes, comparer la valeur de sa facture au moment de son émission à sa valeur actuelle. En cas de perte de change latente, le montant doit être provisionné.

A chaque clôture comptable, il conviendra de statuer sur la provision :

  • Si l’événement a eu lieu, il faudra extourner la provision, c’est-à-dire l’annuler :
    • Si le montant provisionné correspond au montant réel, il n’y aura pas d’impact dans le résultat ;
    • Si le montant provisionné est supérieur au montant réel, l’impact sera positif au niveau du résultat et viendra l’augmenter ;
    • Si le montant provisionné est inférieur au montant réel, l’impact sera négatif au niveau du résultat et viendra de le diminuer.
  • Si l’événement n’a pas eu lieu, il faudra conserver la provision et éventuellement l’ajuster en fonction des nouveaux éléments connus.

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