Les congés de formation

Dernière mise à jour le 12 octobre 2020

Il existe plusieurs types de congés de formation : le CIF (congé individuel de formation), le congé de bilan de compétences et le congé pour validation de l’expérience (VAE). Ces congés sont pris à l’initiative du salarié, indépendamment du plan de formation de l’entreprise. A noter également l’existence du congé de formation professionnelle (CFP) mais qui concerne les salariés de la fonction publique.

Les congés de formation : le congé individuel de formation (CIF)

Le CIF (congé individuel de formation) permet au salarié d’accéder à un changement de profession ou à un niveau supérieur de qualification. La durée maximum du CIF est d’un an ou de 1 200 heures s’il est effectué à temps partiel.

Pour en bénéficier, le salarié doit respecter une certaine ancienneté en tant que salarié. Il doit également demander l’accord de son employeur. Si toutes les conditions sont respectées, l’employeur ne peut pas refuser la demande. Il peut toutefois reporter la date de début du congé dans certains cas et avec l’accord des représentants du personnel.

Le salarié doit également demander l’accord à l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) ou au fonds de gestion du CIF (FONGECIF) pour la prise en charge financière. En cas d’accord, l’organisme pourra ainsi prendre en charge :

• Le coût de la formation ;
• La rémunération du salarié ;
• Les frais annexes (transport, hébergement, garde d’enfant…).

Les congés de formation : le congé de bilan de compétences

Le congé de bilan de compétences permet au salarié de faire un point sur ses compétences et ses aptitudes dans le but de définir son projet professionnel. Le bilan peut ainsi aboutir sur un projet de formation. Il peut être réalisé pendant le temps de travail, en dehors du temps de travail ou faire l’objet d’un congé. Sa durée maximum est de 24 heures.

Afin de bénéficier de ce congé, le salarié doit toutefois avoir une certaine ancienneté. Ainsi, la personne en CDI doit avoir une ancienneté de 5 ans en tant que salarié et de 1 an dans l’entreprise dans laquelle il exerce. La personne en CDD doit avoir une ancienneté en tant que salarié de 24 mois durant les 5 dernières années et de 4 mois durant les douze derniers mois dans l’entreprise dans laquelle il exerce.

Le salarié doit effectuer une demande :

• Auprès de son employeur ;
• Auprès de l’organisme collectant les cotisations pour la prise en charge financière.

Les congés de formation : le congé pour validation de l’expérience (VAE)

Le congé pour validation de l’expérience est un congé assez court : 24 heures. Il peut être pris en une ou en plusieurs fois. Son but est de permettre au salarié qui demande une VAE de bénéficier d’un accompagnement à la préparation de la validation et/ou de participer aux épreuves.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins un an en rapport avec la validation de l’expérience.

Il doit faire la demande à son employeur au moins 60 jours avant le début des actions de VAE. L’employeur ne peut pas la refuser mais peut reporter le début en cas de perturbation du fonctionnement du service liée à l’absence du salarié. Pour la prise en charge financière, notamment pour percevoir sa rémunération lors de son absence, le salarié doit faire la demande au FONGECIF ou à l’OPCA.