Le crédit de TVA correspond à une situation dans laquelle la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Ainsi, c’est l’Etat qui doit rembourser la TVA à l’entreprise et non l’entreprise qui doit payer l’Etat. Toutefois, pour procéder au remboursement, certaines conditions doivent être respectées. Si elles ne le sont pas, le crédit de … Lire la suite
LA TVA est un impôt neutre pour l’entreprise. Elle la collecte pour le compte de l’état et doit lui reverser tous les mois, tous les trimestres ou tous les semestres. La fréquence de paiement dépend du régime de TVA (régime réel simplifié ou régime réel normal) et du montant à payer. Voici ce qu’il faut … Lire la suite
Le principe de la TVA est qu’elle est neutre pour l’entreprise. C’est le consommateur final qui la paye. L’entreprise collecte simplement pour le compte de l’état. Ainsi, elle va ajouter un montant de TVA sur ses ventes : c’est la TVA collectée. Sur ses achats, elle va déduire un montant de TVA : c’est la … Lire la suite
En fonction du régime choisi, la TVA doit être payée mensuellement, trimestriellement ou semestriellement. En cas de retard de paiement de la TVA, l’entreprise risque une majoration de 10% du total du montant dû. Il est toutefois possible d’éviter cette situation ou de demander une remise gracieuse en cas de circonstances exceptionnelles. Quand la TVA … Lire la suite
En fonction du régime de TVA choisi (franchise de TVA, régime réel simplifié ou régime réel normal) les déclarations de TVA à effectuer ne sont pas les mêmes. Ainsi, une entreprise en franchise de TVA ne réalise pas de déclaration de TVA. Une entreprise au régime réel simplifié réalise des déclarations de TVA semestriellement et … Lire la suite
Le secteur du livre est très réglementé avec notamment la loi sur le prix unique. La TVA sur le livre est tout aussi suivi et a connu plusieurs modifications durant les dernières années. Il est passé de 5,5% à 7% au premier avril 2012, puis est revenu à 5,5% en 2013. L’évolution du taux de … Lire la suite
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification à 9 caractères.Toutes les sociétés assujetties à TVA doivent en avoir un. Il est nécessaire en cas d’échanges intracommunautaires (livraisons ou acquisitions). Il est obtenu automatiquement par l’administration fiscale, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande. Toutefois, certaines sociétés, comme celles en franchise de TVA … Lire la suite
La TVA doit être payée par l’entreprise en fonction du régime qu’elle a choisi. Une entreprise au régime réel simplifié payera sa TVA tous les semestres quand une entreprise au régime réel normal la payera tous les mois (ou tous les trimestres si sa TVA à payer à l’année est inférieure à 4000€). Il existe … Lire la suite
Remplir une déclaration d’acompte de TVA (imprimé 3514) concerne les entreprises au régime réel simplifié. Elles en reçoivent deux par an. Elles sont envoyées pré-remplies du montant à payer. Ce montant est calculé sur la base de la déclaration de TVA de l’an passé. Le 1er acompte est égal à 55% de ce montant, le second … Lire la suite
La déclaration de TVA CA3 3310 concerne les entreprises qui sont au régime réel normal de TVA. Elle doit être envoyée tous les mois, ou tous les trimestres si le montant total à payer à l’année est inférieur à 4000€. Certains éléments administratifs sont déjà remplis, comme tout ce qui concerne l’identification de l’entreprise, du … Lire la suite