La TVA sur marge est un mode de calcul de la TVA qui concerne les entreprises qui achètent des biens d’occasion et les revende ensuite. Comme ils ne déduisent pas de TVA de leurs achats, ils collectent de la TVA non pas sur leurs ventes mais sur leurs marges. Qui est concerné par la TVA … Lire la suite
En cas d’erreur sur une déclaration de TVA CA3 (aussi appelée déclaration 3310), il faudra soit effectuer une déclaration corrective soit corriger les montants sur la période à laquelle les erreurs ont été découvertes. Tout dépend du montant de TVA en question. Que faire en cas d’erreur sur une déclaration de TVA si l’erreur porte … Lire la suite
Quand l’entreprise dégage davantage de TVA déductible que de TVA collectée, elle bénéficie d’un crédit de TVA. C’est souvent le cas lors de la création de l’entreprise car elle réalise plus d’achat que de vente. C’est aussi le cas lorsqu’elle réalise un investissement important. Il est possible de se faire rembourser un crédit de TVA, … Lire la suite
Les dates de paiement de la TVA au régime réel normal en 2016 dépendent de la forme juridique de l’entreprise et de son département. Elles dépendent aussi du nom de l’exploitant dans le cas d’une entreprise individuelle ou du numéro de SIRET dans le cas d’une société. Les dates de paiement de la TVA au … Lire la suite
Plusieurs notions sont essentielles pour bien comprendre et réaliser une déclaration de TVA. TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA, taux de TVA, régime de TVA et TVA intracommunautaire sont autant de termes à connaitre en matière de TVA. Les termes de base à connaitre en matière de TVA TVA collectée La … Lire la suite
Les entreprises soumises à TVA collectent de la TVA sur leurs ventes (c’est ce qu’on appelle la TVA collectée). Elles en déduisent de leurs achats (il s’agit de la TVA déductible). La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est reversée à l’état (TVA payer). Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, ce qui … Lire la suite
Le formulaire 3519 est utilisé pour demander un remboursement de TVA. Il intervient à la suite d’un crédit de TVA disponible pour l’entreprise. Cela signifie qu’elle a plus de TVA déductible que de TVA collectée (c’est parfois le cas lors de la création de l’entreprise). Ce formulaire concerne les entreprises au régime réel simplifié lors du … Lire la suite
La TVA ne constitue pas une charge pour l’entreprise : elle est neutre. C’est le consommateur qui la paye. Ainsi quand elle réalise des achats, l’entreprise paye le montant TTC mais n’inscrit en charge que le montant HT. La différence entre les deux est la TVA déductible. Elle viendra en moins de la TVA collectée sur … Lire la suite
La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Elle est neutre pour l’entreprise car elle a uniquement un rôle de collecteur. Ainsi, elle va appliquer sur le montant de ses ventes HT un taux de TVA pour arriver au montant TTC. C’est le montant TTC qui va être payé par le consommateur … Lire la suite
En fonction du régime de TVA choisi, régime réel simplifié ou régime réel normal, la date de paiement de la TVA n’est pas la même. Il est toutefois essentiel de la connaître afin de payer la TVA en temps et en heure dans le but d’éviter des pénalités de retard. La date de paiement de la … Lire la suite