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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
La TVA sur marge est un mode de calcul de la TVA qui concerne les entreprises qui achĂštent des biens dâoccasion et les revende ensuite. Comme ils ne dĂ©duisent pas de TVA de leurs achats, ils collectent de la TVA non pas sur leurs ventes mais sur leurs marges. Qui est concernĂ© par la TVA … Lire la suite
En cas dâerreur sur une dĂ©claration de TVA CA3 (aussi appelĂ©e dĂ©claration 3310), il faudra soit effectuer une dĂ©claration corrective soit corriger les montants sur la pĂ©riode Ă laquelle les erreurs ont Ă©tĂ© dĂ©couvertes. Tout dĂ©pend du montant de TVA en question. Que faire en cas dâerreur sur une dĂ©claration de TVA si lâerreur porte … Lire la suite
Quand lâentreprise dĂ©gage davantage de TVA dĂ©ductible que de TVA collectĂ©e, elle bĂ©nĂ©ficie dâun crĂ©dit de TVA. Câest souvent le cas lors de la crĂ©ation de lâentreprise car elle rĂ©alise plus dâachat que de vente. C’est aussi le cas lorsquâelle rĂ©alise un investissement important. Il est possible de se faire rembourser un crĂ©dit de TVA, … Lire la suite
Les dates de paiement de la TVA au rĂ©gime rĂ©el normal en 2016 dĂ©pendent de la forme juridique de lâentreprise et de son dĂ©partement. Elles dĂ©pendent aussi du nom de lâexploitant dans le cas dâune entreprise individuelle ou du numĂ©ro de SIRET dans le cas dâune sociĂ©tĂ©. Les dates de paiement de la TVA au … Lire la suite
Plusieurs notions sont essentielles pour bien comprendre et rĂ©aliser une dĂ©claration de TVA. TVA collectĂ©e, TVA dĂ©ductible, TVA Ă payer, crĂ©dit de TVA, taux de TVA, rĂ©gime de TVA et TVA intracommunautaire sont autant de termes Ă connaitre en matiĂšre de TVA. Vous ĂȘtes perdu dans tous ces termes? Voici un lexique des notions de … Lire la suite
Les entreprises soumises Ă TVA collectent de la TVA sur leurs ventes (câest ce quâon appelle la TVA collectĂ©e). Elles en dĂ©duisent de leurs achats (il s’agit de la TVA dĂ©ductible). La diffĂ©rence entre la TVA collectĂ©e et la TVA dĂ©ductible est reversĂ©e Ă lâĂ©tat (TVA payer). Lorsque la TVA dĂ©ductible est supĂ©rieure Ă la TVA collectĂ©e, ce qui … Lire la suite
Le formulaire 3519 est utilisĂ© pour demander un remboursement de TVA. Il intervient Ă la suite d’un crĂ©dit de TVA disponible pour l’entreprise. Cela signifie qu’elle a plus de TVA dĂ©ductible que de TVA collectĂ©e (c’est parfois le cas lors de la crĂ©ation de l’entreprise). Ce formulaire concerne les entreprises au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© lors du … Lire la suite
La TVA ne constitue pas une charge pour lâentreprise : elle est neutre. Câest le consommateur qui la paye. Ainsi quand elle rĂ©alise des achats, l’entreprise paye le montant TTC mais n’inscrit en charge que le montant HT. La diffĂ©rence entre les deux est la TVA dĂ©ductible. Elle viendra en moins de la TVA collectĂ©e sur … Lire la suite
La TVA est un impĂŽt indirect supportĂ© par le consommateur final. Elle est neutre pour lâentreprise car elle a uniquement un rĂŽle de collecteur. Ainsi, elle va appliquer sur le montant de ses ventes HT un taux de TVA pour arriver au montant TTC. C’est le montant TTC qui va ĂȘtre payĂ© par le consommateur … Lire la suite
En fonction du rĂ©gime de TVA choisi, rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© ou rĂ©gime rĂ©el normal, la date de paiement de la TVA nâest pas la mĂȘme. Il est toutefois essentiel de la connaĂźtre afin de payer la TVA en temps et en heure dans le but dâĂ©viter des pĂ©nalitĂ©s de retard. La date de paiement de la … Lire la suite