La déclaration 2855 (taxe sur les véhicules de société)

La déclaration 2855 est la déclaration de taxe sur les véhicules de société (TVS). Elle doit être remplie par toutes les entreprises et sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières.

Quand la déclaration 2855 doit-elle être déposée ?

La déclaration 2855 doit être déposée chaque année avant le 15 janvier (et non plus le 30 novembre). La déclaration concerne l’année civile (et non plus la période allant du 1er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N).

Qui doit la compléter et l’envoyer ?

Tous les redevables de la taxe sur les véhicules de société doivent envoyer une déclaration 2855. Cependant, il existe des exemptions permettant de ne pas avoir à l’envoyer.

Elles concernent les sociétés uniquement soumises à la TVS au titre des remboursements aux salariés et dont le montant de la taxe calculée est inférieur à l’abattement de 15 000€.

Les sociétés sont également exemptées de déclarations sur les véhicules possédés ou loués par les dirigeants ou les salariés si le montant des frais kilométriques remboursé est inférieur ou égal à 15 000 kilomètres.

Quelles sont les informations à indiquer sur la déclaration 2855 ?

Les informations suivantes doivent être indiquées sur la première page de la déclaration 2855 :

  • Informations relatives à l’identification du siège de l’entreprise ;
  • Nombre d’annexes utilisées ;
  • Mode de paiement ;
  • Montant à payer.

Il faut ensuite utiliser le ou les tableaux qui correspondent au cas de la société :

  • Véhicules possédés, loués ou utilisés par les sociétés selon les émissions de CO2 ;
  • Véhicules taxables possédés ou loués par les salariés et les dirigeants selon les émissions de CO2 ;
  • Véhicules possédés, loués ou utilisés par les sociétés selon la puissance fiscale ;
  • Véhicules taxables possédés ou loués par les salariés et les dirigeants selon la puissance fiscale.

=> Les véhicules taxés selon les émissions de CO2 sont ceux « ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2014 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2016 ».

=> Les véhicules taxés selon la puissance fiscale sont donc les autres.

  • Sur le ou les tableaux adéquats, il faudra indiquer le nombre de véhicules concernés, le numéro d’immatriculation des véhicules et la catégorie (essence ou diesel). Les lettres correspondent aux données suivantes :
  • A : Date de l’immatriculation ;
  • B : Date de la première mise en circulation ;
  • C : Date de la cession ;
  • D : Dates de début et de fin de location ;
  • E : Durée de la location ;
  • F : Taux d’émission de dioxyde de carbone ;
  • G : Tarif applicable ;
  • H : Nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la première composante de la taxe ;
  • I : Tarif applicable ;
  • J : Nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la seconde composante de la taxe ;
  • K : Calcul de la taxe ;
  • L : Nombre de kilomètres remboursés par la société ;
  • M : Pourcentage applicable ;
  • N : Puissance fiscale ;
  • O : Tarif applicable en fonction de la puissance fiscale.

Afin de connaitre le tarif applicable, il faut se reporter à la notice d’utilisation de la déclaration.

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