Calendrier fiscal des professionnels

Dernière mise à jour le 14 octobre 2020

Tout au long de l’année, les sociétés doivent réaliser des déclarations fiscales et sont redevables de taxes et d’impôts. Que ce soit la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la taxe sur les salaires (pour les entreprises non soumises à TVA), l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, la taxe sur les véhicules de société ou la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) et la CFE (cotisation foncière des entreprises), les échéances ne manquent pas. Voici un calendrier fiscal des professionnels avec la liste des principales dates afin d’être certain de ne rien manquer.

Les taxes et impôts à payer en janvier

=> Entre le 15 et le 17 janvier (la date précise varie chaque année) :

Taxe sur les salaires pour les redevables annuels (c’est-à-dire si montant annuel est compris entre 1 200€ et 3 999€) ;

=> Entre le 15 et le 24 janvier :

• Taxe sur les véhicules de société (TVS)
• TVA pour les entreprises au régime réel normal ;
• TVA pour les entreprises au régime réel normal la payant tous les trimestres (option si la TVA annuelle est inférieure à 4 000€).

=> Avant le 31 janvier :

• Déclaration de régularisation de la taxe sur les salaires (pour l’année N-1) pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).
• Déclaration de régularisation de la taxe sur les salaires (pour l’année N-1) pour les redevables trimestriels (c’est-à-dire si le montant annuel est compris entre 4 000 et 10 000€).

Les taxes et impôts à payer en février

=> Entre le 15 et le 17 février (la date précise varie chaque année) :

Taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).

=> Entre le 15 et le 24 février :

TVA pour les entreprises au régime réel normal

Les taxes et impôts à payer en mars

=> Avant le 15 mars : acompte d’impôt sur les sociétés pour les redevables c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 3 000€

=> Entre le 15 et le 17 mars (la date précise varie chaque année) :

Taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).

=> Entre le 15 et le 24 mars :

TVA pour les entreprises au régime réel normal

Les taxes et impôts à payer en avril

=> Entre le 15 et le 17 avril (la date précise varie chaque année) :

• Taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).
• Taxe sur les salaires pour les redevables trimestriels (c’est-à-dire si le montant annuel est compris entre 4000€ et 10 000€)

=> Entre le 15 et le 24 avril :

• TVA pour les entreprises au régime réel normal ;
• TVA pour les entreprises au régime réel normal la payant tous les trimestres (option si la TVA annuelle est inférieure à 4 000€).

Les taxes et impôts à payer en mai 

=> Au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1^er mai :

• Déclaration des résultats pour les entreprises à l’impôt sur le revenu (délai supplémentaire de 15 jours pour les téléprocédures) ;
• Déclaration des résultats pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés et clôturant au 31 décembre ;
• Solde CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée (délai supplémentaire de 15 jours pour les téléprocédures) ;
• Déclaration CA12 pour les entreprises clôturant au 31 décembre et au régime réel simplifié ;
• Déclaration de CFE – cotisation foncière des entreprises en cas de changement de surface

=> Au plus tard le 15 mai (pour les entreprises clôturant au 31 décembre) : solde d’IS

=> Entre le 15 et le 17 mai (la date précise varie chaque année) : taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).

=> Entre le 15 et le 24 mai : TVA pour les entreprises au régime réel normal

Les taxes et impôts à payer en juin 

=> Avant le 15 juin :

• Acompte CFE si le montant de la taxe en N-1est supérieur à 3 000€ et si vous n’avez pas choisi la mensualisation ;
• Acompte d’impôt sur les sociétés pour les redevables c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 3 000€ ;
• Acompte de CVAE pour les redevables, c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 3000€

=> Entre le 15 et le 17 juin (la date précise varie chaque année) : taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).

=> Entre le 15 et le 24 juin : TVA pour les entreprises au régime réel normal

Les taxes et impôts à payer en juillet 

=> Entre le 15 et le 17 juillet (la date précise varie chaque année) :

• Taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).
• Taxe sur les salaires pour les redevables trimestriels (c’est-à-dire si le montant annuel est compris entre 4000€ et 10 000€)

=> Entre le 15 et le 24 du mois :

• Acompte de TVA pour les entreprises au régime réel simplifié ;
• TVA pour les entreprises au régime réel normal ;
• TVA pour les entreprises au régime réel normal la payant tous les trimestres (option si la TVA annuelle est inférieure à 4 000€).

Les taxes et impôts à payer en août 

=> Entre le 15 et le 17 août (la date précise varie chaque année) :

Taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).

=> Entre le 15 et le 24 août :

TVA pour les entreprises au régime réel normal

Les taxes et impôts à payer en septembre 

=> Avant le 15 septembre :

• Acompte d’impôt sur les sociétés pour les redevables c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 3 000€
• Acompte CVAE pour les redevables, c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 3000€

=> Entre le 15 et le 17 septembre (la date précise varie chaque année) :

Taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).

=> Entre le 15 et le 24 septembre :

TVA pour les entreprises au régime réel normal

Les taxes et impôts à payer en octobre

=> Entre le 15 et le 17 octobre (la date précise varie chaque année) :

• Taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).
• Taxe sur les salaires pour les redevables trimestriels (c’est-à-dire si le montant annuel est compris entre 4000€ et 10 000€).

=> Entre le 15 et le 24 octobre :

• TVA pour les entreprises au régime réel normal ;
• TVA pour les entreprises au régime réel normal la payant tous les trimestres (option si la TVA annuelle est inférieure à 4 000€).

Les taxes et impôts à payer en novembre

=> Entre le 15 et le 17 novembre (la date précise varie chaque année) :

Taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).

=> Entre le 15 et le 24 novembre :

TVA pour les entreprises au régime réel normal

Les taxes et impôts à payer en décembre 

=> Avant le 15 décembre :

• Acompte d’impôt sur les sociétés pour les redevables c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 3 000€ ;
• Paiement du solde de CFE.

=> Entre le 15 et le 17 décembre (la date précise varie chaque année) :

Taxe sur les salaires pour les redevables mensuels (c’est-à-dire si le montant annuel est supérieur à 10 001€).

=> Entre le 15 et le 24 décembre :

• TVA pour les entreprises au régime réel normal
• Avant le 31 décembre : déclaration de CFE en cas d’activité nouvelle (création, reprise).

Quelques précisions sur notre calendrier fiscal des professionnels

La TVA mensuelle (déclaration 3310 / CA3) est due entre le 15 et le 24. La date exacte dépend :

• Du lieu du siège social ;
• De la forme juridique ;
• Du numéro SIREN ;
• Du nom de famille de l’exploitant pour les entreprises individuelles.

Vous pouvez avoir la date exacte en fonction de votre situation sur le site des impôts.

Pour les entreprises qui ne clôturent pas au 31 décembre :

• La déclaration de résultat doit se faire dans les 3 mois qui suivent la clôture des comptes ;
• Le paiement du solde d’IS doit se faire au plus tard le 15 du 4ème mois suivant la clôture.

Les entreprises concernées doivent également envoyer tous les mois :

• Une déclaration européenne de services (DES) ;
• Une déclaration d’échange de biens (DEB).