Le licenciement est la rupture du contrat de travail du fait de l’employeur. Il doit être justifié c’est à dire qu’il doit avoir un motif qui dépend soit du salarié soit de la situation économique de l’entreprise. Il ne peut pas être fait n’importe comment et doit comporter des étapes incontournables dans un certain délai. Enfin, il donne droit à certaines indemnités qui ne sont pas les mêmes en fonction du motif du licenciement. Pour quelles raisons est-il possible de licencier un salarié ? Quelle est la procédure à respecter ? Le licenciement donne-t-il droit aux allocations chômage ? A quelles indemnités donne-t-il droit ? Voici toutes les réponses aux questions qu’on peut se poser sur le sujet.

Pour quelles raisons peut-on licencier un salarié ?

Il est possible de licencier un salarié pour motif personnel ou pour motif économique.

Dans le premier cas, l’employeur doit avoir une cause réelle et sérieuse pour licencier son salarié. Cette cause est soit disciplinaire (le salarié a commis une ou des fautes graves, sérieuses ou lourdes) ou repose sur une insuffisance du salarié (compétences insuffisantes, résultats insuffisants…). Le salarié ne peut en aucun cas être licencié pour des raisons liées à sa vie privée.

[Pour en savoir plus, consultez notre article sur le licenciement pour motif personnel].

Dans le second cas, il résulte uniquement de difficultés économiques. 3 conditions doivent être respectées pour procéder à un licenciement économique :

  • L’entreprise doit être en mesure de prouver ses difficultés (cessation de paiement, perte d’un gros client…) ;
  • Ces difficultés économiques doivent se traduire par une suppression de poste ou par une modification de poste que le salarié aura refusée ;
  • Le salarié doit avoir eu une proposition de reclassement.
[Pour en savoir plus, consultez notre article sur le licenciement pour motif économique].

Quelle est la procédure à respecter pour licencier un salarié ?

Une procédure doit être respectée à la lettre afin de licencier un salarié :

  • Convocation à entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge pour notifier au salarié son licenciement ;
  • Après un délai de 5 jours minimum à compter de la réception de la convocation, l’entretien a lieu ;
  • Envoi au salarié d’une lettre en recommandé avec accusé de réception lui notifiant par écrit son licenciement ainsi que le motif. Cette lettre doit être envoyée après un délai de deux jours ouvrables suivant l’entretien ;
  • Respect de la période de préavis du salarié sauf en cas d’arrangement : l’employeur doit verser au salarié des indemnités de préavis s’il lui impose de ne pas l’effectuer ;
  • Remise au salarié d’un certificat de travail, d’un solde de tout compte et d’une attestation pôle emploi.

A noter aussi qu’en cas de licenciement pour faute, d’autres délais doivent être respectés entre le moment où la faute a été découverte et le moment où l’entreprise notifie sa décision de procéder au licenciement.

[Pour en savoir plus, consultez ces articles sur la procédure de licenciement

Le licenciement donne t il droit aux allocations chômage ?

Oui, il donne droit aux allocations chômage. Pour en bénéficier, le salarié doit en faire la demande sur le site de Pôle Emploi. Il remplira alors les informations demandées en ligne et transmettra l’attestation Pôle Emploi, un document que l’entreprise doit remettre au salarié à la fin du contrat de travail. Si le salarié respecte les conditions, Pôle Emploi procédera au calcul des indemnisations (montant, durée et délai de carence).

Quelles sont les indemnités à recevoir dans le cas d’un licenciement ?

En cas de licenciement, le salarié a droit à plusieurs indemnités :

  • Indemnités de congés payés s’il en reste au salarié ;
  • En fonction de ce qui est le plus avantageux pour le salarié, indemnité légale ou indemnité conventionnelle de licenciement ;
  • Indemnités de préavis s’il n’est pas effectué par le salarié mais payé par l’entreprise.

A noter toutefois qu’en cas de faute professionnelle, et en fonction de son degré, certaines indemnités ne sont pas dues.

Le licenciement en 4 questions
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