La durée de conservation des documents légaux

Chaque société doit conserver des documents officiels un certain temps. Ainsi, certains documents doivent être conservés 3 ans, d’autres 5 ans, 10 ans, 30 ans ou sans limite de temps. Voici une liste de la durée de conservation des documents légaux.

Les documents à conserver 3 ans

Les documents à conserver 3 ans sont :

Les documents à conserver 5 ans

Les documents à conserver 5 ans sont :

Les documents à conserver 10 ans

Les documents à conserver 10 ans sont :

  • Documents bancaires : relevés de compte bancaire, talons de chèque ;
  • Contrats commerciaux ;
  • Correspondance commerciale, commandes des fournisseurs et des clients ;
  • Bilans, comptes de résultat et annexes ;
  • Bons de commande, bons de livraison et bons de réception ;
  • Factures fournisseurs et clients ;
  • Livres et registres comptables ;
  • Contrats de prêt, de crédit bail, d’assurance.

Les documents à conserver 30 ans

Les documents à conserver 30 ans sont :

  • Contrats de travail (à compter du terme du contrat) ;
  • Lettres de démission, de licenciement et de sanction disciplinaire (à compter du terme du contrat) ;
  • Statuts (à compter de la radiation) et actes de la société ;
  • Registre des procès verbaux et de présence des conseils d’administration.

Les documents à conserver sans limite de temps

Les documents à conserver sans limite de temps sont les dossiers de maladie professionnelle et d’accident du travail.

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