La démission est la rupture du contrat de travail par le salarié. Comment en faire part ? Certaines situations qui laissent présumer la volonté du salarié de quitter l’entreprise, comme l’abandon de poste, constituent-elles une démission ? Quel est le préavis à effectuer ? Le salarié démissionnaire bénéfice il d’un crédit d’heures pour rechercher un nouveau travail ? Donne-t-elle droit aux indemnités chômage ? Voici toutes les réponses aux questions qu’on peut se poser sur ce sujet.

Comment faire part de sa démission ?

Elle doit être manifestée de façon claire et non équivoque. Ainsi, un écrit est indispensable afin d’éviter d’éventuels litiges. Le salarié démissionnaire doit donc remettre à l’employeur une lettre de démission, soit en main propre soit en recommandé avec accusé de réception. La lettre doit préciser également si le salarié souhaite renoncer à son préavis.

[Pour en savoir plus, voici un modèle de lettre de démission]

Un abandon de poste constitue t il une démission ?

L’abandon de poste ne constitue pas une démission. L’employeur doit dans ce cas demander au salarié les raisons de son absence et doit lui demander de réintégrer son poste. Si le salarié ne répond pas, l’employeur doit mettre en place une procédure de licenciement. L’abandon de poste est en effet un motif de licenciement considéré comme une faute grave.

[Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’abandon de poste].

Quel est le préavis à effectuer ?

Le préavis à effectuer dépend de ce qui est indiqué dans le contrat de travail. Il est toutefois possible de négocier avec l’employeur pour faire un préavis plus court. En cas de dispense de préavis, si elle est voulue par le salarié et acceptée par l’employeur, l’indemnité de préavis n’est pas due. Si la dispense est uniquement voulue par l’employeur, le salarié recevra une indemnité de préavis. De plus, dans certains cas, par exemple en cas de démission suivant une grossesse, la période de préavis peut ne pas être effectuée.

Le salarié démissionnaire a-t-il droit à des heures pour rechercher un nouveau travail ?

La loi ne prévoit pas d’heures pour que le salarié démissionnaire recherche un nouveau travail. Toutefois, des heures peuvent être prévues par la convention collective.

La démission permet elle d’avoir droit aux allocations chômage ?

Elle ne donne pas droit au versement d’allocations chômage. Pour prétendre aux allocations chômage, le salarié doit être licencié ou obtenir une rupture conventionnelle. Le salarié perçoit toutefois les indemnités qui lui sont dues : l’indemnité de préavis si celui-ci n’est pas effectué et payé par l’entreprise ainsi que l’indemnité de congés payés si le salarié n’a pas pris tous les congés auxquels il a droit.

La démission en 5 questions
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