Quel est le taux de TVA sur le livre

Dernière mise à jour le 26 août 2020

Le secteur du livre est très réglementé avec notamment la loi sur le prix unique. La TVA sur le livre est tout aussi suivi et a connu plusieurs modifications durant les dernières années. Il est passé de 5,5% à 7% au premier avril 2012, puis est revenu à 5,5% en 2013.

L’évolution du taux de TVA sur le livre

Le taux de TVA sur le livre a pas mal bougé au cours des dernières années. Ainsi, il est passé de 5,5% en 2011 à un taux de 7% à partir du 1^er avril 2012 au moment de la création de ce dernier taux par le gouvernement. A partir du 1^er janvier 2013, le taux de TVA est repassé de 7% à 5,5%. Depuis lors, et jusqu’à aujourd’hui, le taux est resté le même soit 5,5%.

A noter toutefois que le taux de TVA des publications de presse est de 2,1%. Ce taux super-réduit ne concerne toutefois pas les publications de presse à caractère pornographique ou violent interdites aux moins de 18 ans.

La TVA sur le livre numérique

Le livre numérique a un taux identique au livre papier. Il a donc subi les mêmes changements de taux au cours des dernières années.

Toutefois, le taux sur le livre numérique est susceptible de changer dans la mesure où Bruxelles est en désaccord avec la France. Estimant que le livre numérique est un service et non un bien culturel, elle souhaiterait l’application du taux normal de 20%.

La TVA sur le livre audio

La TVA sur le livre audio est la même que celle sur le livre papier et le livre numérique : 5,5%.

Le fonctionnement de la TVA

Pour rappel, le fonctionnement de la TVA est le suivant :

• L’entreprise facture de la TVA sur ses ventes : c’est la TVA collectée. Concrètement, le client va régler le montant TCC que l’entreprise encaissera. Toutefois, la TVA doit ensuite être reversée à l’Etat ;
• L’entreprise déduit la TVA de ses achats : c’est la TVA déductible. L’entreprise va régler le montant TTC à son fournisseur mais elle pourra ensuite se la faire rembourser de l’Etat et viendra donc en moins de la TVA collectée ;
• La TVA à payer est donc la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si finalement la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, c’est l’Etat qui devra rembourser le montant à l’entreprise. On parle de crédit de TVA.

Il existe plusieurs régimes de TVA et les modalités de déclaration et de paiement de la TVA en dépendront :

• La franchise de TVA : l’entreprise n’y est tout simplement pas soumise ;
• Le régime réel simplifié : l’entreprise verse deux acomptes dans l’année et établie une déclaration récapitulative annuelle ;
• Le régime réel normal : l’entreprise réalise une déclaration tous les mois.