Les aides aux commerces de proximité du FISAC

Dernière mise à jour le 12 octobre 2020

Le FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) verse des aides aux commerces de proximité qui souhaitent se développer ou se moderniser. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ? Comment les obtenir ? Quelles formes prennent ces aides ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides du FISAC ?

Afin de bénéficier des aides du FISAC, l’entreprise effectuant la demande d’aide doit :

• Avoir un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros ;
• Etre implantée dans une commune de moins de 3 000 habitants ;
• Etre commerçant, artisan, prestataire de services sédentaire ou ambulant. Les pharmacies, professions libérales et activités de tourisme ne peuvent pas en bénéficier.
• Le projet porté doit quant à lui répondre à de réels besoins, être viable sur le plan économique et ne pas gêner la libre concurrence en favorisant une entreprise au détriment de ses concurrents.

Comment obtenir les aides du FISAC ?

Les aides du FISAC sont obtenues en déposant un dossier décrivant le projet (objectifs du projet, impact, moyens de réussite), son coût et la façon dont il sera financé. Le dossier doit être envoyé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Les aides du FISAC peuvent être obtenues pour un projet individuel ou collectif (porté par un ensemble d’entreprises).

Les dépenses éligibles sont généralement :

• Des dépenses d’investissement concernant la modernisation et l’accessibilité des entreprises et des locaux ;
• Des dépenses de fonctionnement (communication, animation, étude…).

Quelles sont les aides disponibles ?

Les aides prennent la forme de subventions, de prêts ou d’avances. Le montant versé correspond à un pourcentage des dépenses. Ce pourcentage varie en fonction de la nature du projet (individuel ou collectif) et du type de dépenses (investissement ou fonctionnement).

A noter que le versement de l’aide est échelonné dans le temps.