Les charges d’une entreprise individuelle

Dernière mise à jour le 22 août 2020

Les charges d’une entreprise individuelle sont relativement faibles comparées à d’autres formes juridiques, notamment au moment de la création. Toutefois, même si ce sont celles que l’on voit en premier, les charges courantes ne doivent pas êtres sous-estimées. Charges d’exploitation mais aussi charges financières, fiscales, sociales et exceptionnelles sont constitutifs de l’ensemble des charges.

Les charges d’une entreprise individuelle lors de la création

Lors de la création d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur doit payer des charges incompressibles et obligatoires ainsi que des charges qui vont varier en fonction de la nature de son activité et de sa taille.

Parmi les charges obligatoires on notera donc :

• Les dépenses liées aux formalités d’immatriculation (compter entre 60€ et 200€ selon l’activité) :
  • Activité artisanale : 190€
  • Activité commerciale : 30€
  • Profession libérale : immatriculation gratuite
• Les frais afférents au stage d’initiation à la gestion en cas de création d’une entreprise artisanale (194€). Ce stage de préparation à l’installation n’est toutefois plus obligatoire.

L’entreprise individuelle peut également devoir payer les charges suivantes à la création :

• Frais de publicité ;
• Achat d’un pas de porte, d’un droit au bail ou d’un fonds de commerce ;
• Caution et premiers mois de loyers ;
• Achat de matériel informatique (ordinateurs, logiciels) ;
• Achat de matériel de bureau et de fournitures administratives ;
• Honoraires divers (par exemple d’un agent immobilier ou d’un expert-comptable, même si les formalités de création sont assez simples et ne nécessitent pas d’avoir recours à un intermédiaire) ;
• Aménagement et mise au normes du local ;
• Constitution d’un stock de départ… 

En réalité, plus que la forme juridique choisie, c’est la nature d’activité qui va influer en grande partie sur les charges de départ. Un prestataire de service, par exemple un consultant, travaillant de chez lui ou chez son client aura généralement moins de charges qu’un commerçant qui a besoin d’avoir un local.

Pour en savoir plus, consultez cet article sur les formalités de création d’une entreprise individuelle.

Les charges de fonctionnement d’une entreprise individuelle

De la même façon que lors de la création, une entreprise individuelle, peut, au cours de sa vie, avoir à payer des charges obligatoires (impôts, taxes…) ainsi que des charges qui dépendent de son secteur d’activité et de ses besoins.

Les taxes de l’entreprise individuelle

L’EI devra payer les taxes suivantes :

• La CET (contribution économique territoriale) qui est composée de :
  • La CFE (cotisation foncière des entreprises) : il s’agit d’une taxe sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise ;
  • La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : il s’agit d’une taxe sur la valeur ajoutée de l’entreprise. Seules sont concernées les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 152 000€, avec un taux nul jusqu’à
• La taxe d’apprentissage si elle a des salariés mais pas d’apprentis ;
• La taxe sur les salaires si elle n’est pas soumises à TVA du fait de la nature de son activité.

Elle devra aussi payer la TVA même s’il ne s’agit pas d’une taxe à proprement parlé. L’entreprise n’a en effet qu’un rôle de collecteur pour le compte de l’état. Pour en savoir plus, consultez cet article sur le fonctionnement de la TVA.

L’imposition de l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est également imposée sur son résultat. Il peut être calculé de façon forfaitaire si elle est au régime micro. Cela signifie qu’un pourcentage d’abattement forfaitaire s’appliquera sur son chiffre d’affaires, indépendamment de son résultat réel. L’abattement est le suivant :

• 71% pour les activités d’achat/vente ;
• 50% pour les prestataires de services ;
• 34% pour les BNC (bénéfices non commerciaux).

Sinon, elle sera imposée sur son résultat réel (revenus imposables moins charges déductibles). Le résultat sera ensuite intégré au revenu du foyer fiscal de l’entrepreneur. L’impôt sur le revenu sera appliqué dessus. A noter qu’il n’est pas possible avec cette forme juridique d’opter pour l’impôt sur les sociétés, sauf à la transformer en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Deux régimes réels existent : le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le calcul de l’impôt ne change pas entre les deux, seules diffèrent les formalités de déclaration du résultat.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les taxes et les impôts des entreprises individuelles.

Les charges de gestion courante d’une entreprise individuelle

L’entreprise individuelle peut également devoir payer les charges suivantes pour assurer son bon fonctionnement :

• Achat de marchandises ou de matière première ;
• Charges d’eau et d’électricité ainsi que les loyers et les charges locatives en cas de location d’un local ;
• Salaires et charges sociales en cas de recrutement d’un salarié (les charges sociales sont des charges obligatoires) ;
• Salaires versés à l’entrepreneur et charges sociales au RSI (les charges au RSI sont également des charges obligatoires) ;
• Frais de réception et de mission (essence, parking, avion, hôtel, restaurant…) ;
• Frais de transport ;
• Dépenses de réparation et d’entretien ;
• Frais de télécommunication ;
• Charges de marketing et de publicité ;
• Frais d’assurance ;
• Cotisation d’adhésion à une association de gestion agréée ou à un centre de gestion agrée. L’adhésion est plus que recommandée afin d’éviter la majoration de l’impôt sur le revenu de 25%.

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