Les charges au RSI

Le RSI (régime sociale des indépendants) est le régime social des travailleurs non salariés, c’est-à-dire des entrepreneurs individuels, des dirigeants d’EIRL, des gérants d’EURL et des gérants majoritaires de SARL. Quel est le montant des charges à payer au RSI ? A combien s’élève son taux de charges sociales ? Comment fonctionne le RSI ? Attention : à compter du 1er janvier 2018, le RSI est devenu la “Sécurité sociale – indépendants”. Son fonctionnement évoluera en 2018 et en 2019 pour se rapprocher du fonctionnement de la Sécurité sociale des assimilés salariés].

Quel est le fonctionnement du RSI ?

Les charges à payer au RSI sont forfaitaires la première année car le RSI ne connait pas encore la rémunération prise par le chef d’entreprise. Celui-ci envoie en début de deuxième année un relevé indiquant sa rémunération de première année. Ainsi, les charges sont également forfaitaires en début de deuxième année car le RSI n’a pas encore eu le temps de traiter le relevé. Une régularisation intervient en fin de deuxième année afin de payer le montant dû au atitre de la première année.

C’est seulement ensuite en début de troisième année que les charges sont calculées sur la rémunération prise en première année. Ainsi, une régularisation sur la base de la rémunération prise en deuxième année s’effectue en fin d’année. Les charges à payer les années suivantes suivent le même principe.

Quel est le montant des charges au RSI ?

Le montant des charges à payer au RSI est fonction de la rémunération prise par le gérant. Toutefois, des charges sociales forfaitaires minimum doivent être payées même si le chef d’entreprise ne se rémunère pas et même s’il est par ailleurs salarié d’une entreprise. Ainsi, le montant minimum de charges à payer au RSI, c’est-à-dire pour un revenu nul, s’élève à :

  • 1 677€ pour un artisan ;
  • 1 640€ pour un commerçant ou industriel.

Le montant des charges forfaitaires de première année et de deuxième année (sans la régularisation) s’élève à :

  • 3 357€ pour un artisan en 1ere année d’activité en 2014, 4 718€ en 2eme année d’activité en 2014 ;
  • 3 320€ pour un commerçant en 1ere année d’activité en 2014, 4 761€ en 2eme année d’activité en 2014.

A noter que l’ACCRE, aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, permet de réduire le montant des charges sociales à payer au RSI lors de la première année d’activité (seules la retraite complémentaire 1 et la CSG/CRDS sont dues).

Quel est le taux d’imposition des charges au RSI ?

Le taux et l’assiette d’imposition au RSI varie en fonction du type de cotisation (indemnité journalière, maladie/maternité, retraite, allocation familiale, invalidité/décès, CSG/CRDS et formation professionnelle). Toutefois, on peut estimer qu’en moyenne le taux de cotisation au RSI est d’environ 45% de la rémunération.

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