Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’adresse aux organismes à but non lucratif qui emploient des salariés. Il leur permet de réduire le montant d’impôt à payer. Il est plus ou moins l’équivalent du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) qui s’adresse aux organismes à but lucratif qui emploient des salariés. Son montant est imputable sur le montant de taxe sur les salaires à payer.

A qui s’adresse le crédit d’impôt de taxe sur les salaires ?

Il s’adresse aux organismes qui emploient des salariés et qui sont redevables de la taxe sur les salaires dans les domaines suivants :

  • Organismes à but non lucratif (associations loi de 1901, fondations reconnues d’utilité publique, autres organismes sans but lucratif) ;
  • Syndicats professionnels ;
  • Mutuelles régies par le code de mutualité qui emploient moins de 30 salariés.

A noter qu’il s’agit des organismes bénéficiant d’un abattement de 20 304€ sur le montant annuel de la taxe sur les salaires.

La taxe sur les salaires est quant à elle due par les entreprises qui emploient des salariés mais ne sont pas soumises à TVA en raison de la nature de leur activité. Il s’agit notamment des professions libérales, des établissements bancaires, des assureurs…

Quel est le montant du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ?

La base de calcul du crédit d’impôt est constituée des rémunérations :

  • Non comprises dans l’assiette de calcul du CICE ;
  • Comprises dans l’assiette de calcul de taxe sur les salaires ;
  • Déclarées à l’URSSAF ;
  • Versées sur l’année civile (à partir de 2017).

Elles sont prises en compte dans la limite de 2,5 fois le SMIC.

Le montant du crédit d’impôt de taxe sur les salaires est de :

4% * base de calcul – 20 304€ (d’abattement).

Comment est-il utilisé ?

Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de taxe sur les salaires dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations ont été versées.

Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de la taxe sur les salaires, l’excédent peut être utilisé pour payer la taxe relative aux 3 années suivantes.

Si au terme des 3 années, un excédent demeure, il est restitué à l’organisme.

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