Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est un crédit d’impôt qui s’adresse aux organismes à but non lucratif qui emploient des salariés. Elle est plus ou moins l’équivalent du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) qui s’adresse aux organismes à but lucratif qui emploient des salariés. Le montant du crédit d’impôt est imputable sur le montant de taxe sur les salaires à payer.

A qui s’adresse le crédit d’impôt de taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est une taxe que doivent payer les ...?

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’adresse aux organismes qui emploient des salariés et qui sont redevables de la taxe sur les salaires dans les domaines suivants :

  • Organismes à but non lucratif (associations loi de 1901, fondations reconnues d’utilité publique, autres organismes sans but lucratif) ;
  • Syndicats professionnels ;
  • Mutuelles régies par le code de mutualité qui emploient moins de 30 salariés.

A noter qu’il s’agit des organismes bénéficiant d’un abattement de 20 304€ sur le montant annuel de la taxe sur les salaires.

Quelle est la base de calcul du crédit d’impôt de taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est une taxe que doivent payer les ...?

La base de calcul du crédit d’impôt est les rémunérations :

  • Non comprises dans l’assiette de calcul du CICE Le CICE (crédit d'’impôt compétitivité emploi) est un c...;
  • Comprises dans l’assiette de calcul de taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est une taxe que doivent payer les ...;
  • Déclarées à l’URSSAF ;
  • Versées sur l’année civile (à partir de 2017).

Elles sont prises en compte dans la limite de 2,5 fois le SMIC.

Quel est le montant du crédit d’impôt de taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est une taxe que doivent payer les ...?

Le montant du crédit d’impôt de taxe sur les salaires est de :

4% * base de calcul – 20 304€ (d’abattement).

Comment est utilisé le crédit d’impôt de taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est une taxe que doivent payer les ...?

Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de taxe sur les salaires dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations ont été versées.

Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de la taxe sur les salaires, l’excédent peut être utilisé pour payer la taxe relative aux 3 années suivantes.

Si au terme des 3 années, un excédent demeure, il est restitué à l’organisme.

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
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